Jean-Pierre Marcon, réélu Président du Département en mars dernier, propose des rencontres périodiques avec la presse locale pour partager ses réflexions quant à l'avenir de la collectivité qu'il préside.
Ce mardi 29 septembre 2015, le Président UDI du Département a tenu à s'exprimer sur plusieurs bouleversements survenus ces derniers mois, dont deux majeurs (qui feront l'objet de reportages ultérieurs) : la loi NOTRe et l'intercommunalité. Aujourd'hui, nous nous intéressons à l'augmentation des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
Une équation qui contraint le Département à augmenter sa participation financière
Le sujet n'est pas nouveau mais les Conseils Départementaux ne savent pas encore précisément quelles seront leurs réelles compétences dans les mois à venir, une fois que les nouvelles grandes régions auront effectivement fusionné. Une chose semble cependant certaine : les aides de l'Etat sont en baisse et les aides sociales en hausse.
Une équation qui contraint le Département de la Haute-Loire à augmenter inexorablement sa participation financière pour l'ensemble de ces Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) : en 2013, sur les 42,8 millions d'euros, le Département en prenait 54,14 % à sa charge, une part qui devrait augmenter à 60,82 % des 47,29 millions d'euros en 2015.
Objectif : réduire de 150 le nombre de bénéficiaires du RSA en Haute-Loire
Même sans les compensations de l'Etat, le Département "arrive à peu près à contenir" les dépenses concernant l'APAH (allocation personne adulte handicapée) et la PCH (prestation de compensation du handicap). En revanche, concernant le RSA (revenu de solidarité active) et l'enfance, "on est vraiment débordés et on n'y arrive plus", témoigne Jean-Pierre Marcon. Pour le RSA, l'exécutif départemental a bien décidé en juin dernier de réserver un million d'euros, "mais nous ne sommes pas certains de terminer l'année", alors que cette allocation devrait atteindre les 16,3 millions d'euros en 2015 en Haute-Loire, dont environ la moitié à la charge du Département.
C'est pourquoi le conseil Départemental veut davantage réguler cette aide, en diminuant déjà le nombre de bénéficiaires d'environ 150 (parmi les 2 700 bénéficiaires de Haute-Loire), en les réinsérant plus vite dans l'emploi, des formations ou des chantiers d'insertion. Parmi les pistes envisagées, on note un RSA conditionné (voir notre entretien vidéo du Scan ci-dessous) ou encore la suppression de l'aide si le bénéficiaire ne s'est pas présenté à un rendez-vous. Un contrôle renforcé, pour éviter les fraudes, devrait également être de mise. "Le problème", conclut Jean-Pierre Marcon sur cette question, "c'est que le nombre de bénéficiaires ne cesse d'augmenter et que les aides de l'Etat sont en baisse. L'Etat ne respecte pas ses engagements et une action en justice pourrait être menée par plusieurs Départements".
En Haute-Loire, un enfant de moins de 20 ans sur 40 accompagné par le Département
L'autre point qui inquiète donc l'exécutif concerne l'enfance, "où nous sommes débordés par les placements d'enfants et l'accompagnement de jeunes en difficulté". Le Département annonce accompagner 1 000 jeunes de moins de 20 ans en Haute-Loire, soit un enfant sur 40, ce qui conduit inéluctablement à une explosion des dépenses.
"On trouve des jeunes devant la porte de la Maison de l'enfance dans une détresse incroyable", témoigne-t-il, "les éducateurs n'en peuvent plus, les jeunes sont de plus en plus abîmés et on ne les maîtrise plus". L'objectif est donc de réussir à remettre ces jeunes sur les bons rails, mais "ce n'est pas qu'une question d'argent, même si c'est indispensable pour y parvenir", conclut-il.
Entretien avec Jean-Pierre Marcon, Président du Conseil Départemental de la Haute-Loire
- Le Département de la Haute-Loire va-t-il tout de même continuer à verser sa part de RSA ?
- Le Département va tenter de réduire le nombre de bénéficiaires pour alléger ses dépenses. Comment allez-vous procéder et quel sera la compensation pour ces ex-bénéficiaires ?
- Les dispositifs de contrôle existent déjà, que proposez-vous de nouveau concrètement ? Et dans quel but ?
- Vous nous annoncez qu'un enfant de moins de 20 ans sur 40 est suivi par le Département en Haute-Loire. C'est un constat particulièrement alarmant non ?
- Alors à qui la faute ? Et quelles solutions ? Quelles lueurs d'espoir ?
Maxime Pitavy
En mars dernier, dans le cadre de notre émission Le Scan, Jean-Pierre Marcon avait évoqué la possibilité d'un RSA conditionné.
