Ce vendredi 30 janvier, peu avant 17h, les effectifs de la brigade anti-criminalité (BAC) intervenaient au centre commercial de Vals-près-le-Puy pour interpeller une femme porteuse d'une tenue lui dissimulant son visage, en l'occurrence un niqab.
Il s'agit d'une infraction : le "port d'une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public", conformément à la Loi du 11 octobre 2010.
Insultes, menaces de mort et incitation à la rebellion
Sur place les policiers se manifestaient donc auprès d'elle. Selon leur version, ils étaient immédiatement pris à parti par le mari. Ce dernier aurait insulter copieusement les policiers, les aurait menacé de mort, et aurait incité les passants à la rébellion. Il aurait également fait mine de frapper les gardiens de la paix...
Le mari, âgé de 21 ans, aurait notamment déclaré qu'il n'avait que faire de la Police et des Lois françaises. Sa femme, âgée de 22 ans, aurait bien tenté de le raisonner, en vain. "Les quatre fonctionnaires de Police restaient eux particulièrement stoïques", relève le commissariat du Puy.
Pas d'interpellation sur place, "afin d'éviter tout débordement"
Dans ce contexte particulier, eu égard au nombre important de clients de la grande surface qui étaient présents et "afin d'éviter tout débordement", les policiers décidaient de ne pas interpeller le jeune homme. L'épouse, quant à elle, acceptait le contrôle et de se dévoiler afin que les Policiers puissent avoir confirmation de son identité.
Ils relevaient donc à son encontre l'infraction de "port d'une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public", conformément à la Loi du 11 octobre 2010. Il s'agit d'une contravention de 2ème classe (150 euros maximum), donc non punie d'une peine d'emprisonnement. Ce type de procédure ne permet pas une arrestation manu militari de la contrevenante dès lors qu'elle ne s'oppose pas au contrôle de son identité.
Le mari reconnaît partiellement les faits, l'épouse porte le voile par convictions religieuses
Un transport au domicile du couple à Espaly-Saint-Marcel était effectué lundi en début d'après-midi par les effectifs de la brigade de sûreté urbaine (BSU) en charge de cette double affaire. De retour au commissariat, l'homme était placé en garde à vue. Tous deux étaient entendus, chacun pour les faits qui leurs étaient reprochés, le mari reconnaissant partiellement son comportement délictueux, son épouse confirmant le port du voile dans l'espace public par convictions religieuses.
Le Parquet du Puy, en la personne de son Vice-Procureur, mettait fin à la mesure de garde à vue, considérant que suffisamment d'éléments au cours de l'enquête avaient été recueillis pour retenir à son encontre les délits de menaces et outrages sur personnes dépositaires de l'autorité publique et provocation à la rébellion. Notons que les faits d'outrages ont été commis en état de récidive légale.
"La loi se doit d'être respectée" [...] mais "la mise en cause ne semble pas disposer à s'y résoudre"
Il était également retenu l'infraction consistant à avoir imposé à son épouse le port du voile, faits qu'il nie. Cette dernière est convoquée pour sa part devant la juridiction de proximité (Tribunal de Police) pour port d'une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public, infraction qu'elle a renouvelée à plusieurs reprises.
"En dehors de toute polémique, au-delà des convictions religieuses de chacun, la loi se doit d'être respectée[...] ", conclut le service communication du commissariat, mais "l'enquête réalisée tend à prouver que la mise en cause ne semble pas disposer à s'y résoudre".
