On retiendra ces images : quatre ou cinq remorques qui déversent leur fumier devant la préfecture du Puy, près de 500 agriculteurs en colère selon la FDSEA et les JA - 350 selon la préfecture - et une centaine de tracteurs autour de la fontaine du Breuil. La moitié des 800 à 900 fermes concernées par le projet d'extension des zones vulnérables n'auraient pas la possibilité technique de stocker les effluents d'élevage dans des fosses à purin plus grandes, comme demandé par la directive "nitrates".
Que-ce que la directive nitrates ?
En juin 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France pour insuffisance de désignation en tant que zones vulnérables de territoires affectés ou risquant de l’être par des teneurs en nitrates supérieures à 50 mg/l ou par un phénomène d’eutrophisation. Ce jugement était fondé sur la délimitation des zones vulnérables en 2007. Aussi, pour tenter d’éviter une condamnation à de lourdes sanctions financières, le Gouvernement Français a, dès 2012, élargi le zonage et durci les normes à respecter par les agriculteurs. La proposition française n’ayant pas convaincu l’Union Européenne, le Gouvernement Français a alors fait le choix d’élargir à nouveau la délimitation des zones vulnérables et a présenté une nouvelle carte en juin 2014, à partir de travaux conduits par les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Le 4 septembre 2014, la France s’est, malgré tout, vue condamnée, sans sanction financière cependant.
Les syndicats agricoles majoritaires FDSEA et Jeunes Agriculteurs (JA) demandent donc la révision de la Directive Nitrates. Et de s'interroger : « Combien de communes va t-il falloir encore classer ? Est-ce que la France apporte vraiment les bonnes réponses, puisqu’à chaque nouveau durcissement ou extension de la zone, l’Union Européenne considère que cela reste insuffisant ? Est-on vraiment certain que les contraintes imposées, supportées par les seuls agriculteurs, sont adaptées et efficaces ? Ne devrait-on pas raisonner en termes d’obligation de résultats plutôt qu’en termes d’obligation de moyens ? »
>> Retrouvez ci-dessous notre reportage vidéo :
----Panneaux de communes arrachés
Plusieurs dizaines de panneaux de sorties de communes ont été arrachés au passage, puis accrochés aux grilles de la préfecture. Ce n'est pas la première fois que les agriculteurs utilisent ce procédé pour marquer les esprits. Après la manifestation, la plupart des mairies ne doutent pas que les panneaux seront restitués, comme cela a déjà été le cas par le passé.
-----Le "dogmatisme écologique" de l'administration et le boycott des boues d'épuration
Dans le cadre de ce reportage, nous avons rencontré le Président de la FDSEA de Haute-Loire Yannick Fialip.
Les agriculteurs ont bien requis le soutien des pouvoirs publics mais Yannick Fialip déplore le "dogmatisme écologique" de l'administration. Ecouter. {{audio1}}
Le Président de la FDSEA de Haute-Loire assure que l'arrachage des panneaux de sortie des communes concernées par l'extension des zones vulnérables a été réalisé en accord avec le Département et les communes. Ecouter. {{audio2}}
Yannick Fialip explique pourquoi nos voisins européens ne rencontrent pas les mêmes problèmes sur cette problématique : car leurs cahiers des charges sont beaucoup plkus légers. Il annonce également que les agriculteurs, régulièrement sollicités pour gérer les boues d'épuration, boycotteront cette activité les six prochains mois. Ecouter. {{audio3}}
Le nouveau zonage
Le nouveau projet de zonage prévoit de classer en France 3 888 communes supplémentaires, soit 63 000 nouvelles exploitations, dont 36 000 à orientation élevage et polyculture élevage. Au total en France, 315 000 exploitations se trouveraient ainsi en zone vulnérable, soit 61% des exploitations françaises.
En Haute-Loire, 32 nouvelles communes sont concernées, soit 800 à 900 agriculteurs touchés :
Auzon, Frugères-les-mines, Lempdes-sur-Allagnon, Sainte-Florine, Azerat, Lubilhac, Chambezon, Beaumont, Paulhac, Saint-Beauzire, Saint-laurent-chabreuges, Bournoncle-Saint-Pierre, Saint-Géron, Fontannes, Saint-Just-pres-Brioude, Viellebrioude, Fix-Saint-Geneys, Varennes-St-Honorat, Saint-Arcons-d’Allier, Mazeyrat d’Allier, Siaugues-Sainte-Marie, Vissac-Auteyrac, Saint-Cirgues, Arsac-en-Velay, Saint Jean-de-Nay, Vazeilles-Limandre, Jax, Ste-Augenie-de-Villeneuve, Blanzac, Saint Geneys-pres-Saint-Paulien, Saint-Ferreol-d’Auroure, Saint-Just-Malmont.
Pour rappel, les communes de Cohade, Vergongheon, Vezezoux, Lamothe et Brioude ont déjà été classées en 2012. Aujourd’hui, ce sont 37 communes classées. « Et demain, ce sera tout le département ? », s'insurgent la FDSEA et les JA.
Les conséquences pour les exploitations
Ce classement « zones vulnérables » entraîne de lourdes conséquences pour les agriculteurs, particulièrement les éleveurs, majoritaires en Haute-Loire.
Par exemple, l'augmentation de la capacité de stockage des effluents d’élevage jusqu’à six mois, et même 7,5 mois (la norme aujourd’hui est de 45 jours ou 4 mois selon les cas), en fonction des productions, des secteurs et du type d’effluent, ce qui représente un investissement allant de 50 000 à 200 000 €. « C’est comme si l’on demandait à tous les particuliers de doubler la capacité de leur fosse sceptique, et ceci dans les deux ans, sous peine de lourdes sanctions financières ! Est-ce que tout le monde l’accepterait sans se défendre ? » demandent les deux syndicats.
Autre exemple, les nombreuses restrictions de lieux et de dates d’épandages (interdiction d’épandre sur les pentes notamment) ;
ou encore, l'obligation d’établir un plan de fumure prévisionnel, de réaliser de nombreuses analyses, de tenir un cahier d’épandage et de multiples registres justifiant la moindre activité sur chaque îlot cultural. « Les normes sont d’une telle complexité que les agriculteurs ne pourront plus gérer seuls, sans le soutien de techniciens spécialisés, l’épandage des effluents de leurs animaux ! », s'exclament la FDSEA et les JA.
Dernier exemple, la mise en place de CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates), c’est-à-dire d’un couvert végétal pendant la période interculturale pour un coût estimé de 150 € / ha minimum.
La position de la FDSEA et les JA
Dans un communiqué, les deux syndicats demandent « le retrait pur et simple du zonage de toutes les communes de Haute-Loire. Une fois encore, il ne s’agit pas de rejeter en bloc toutes mesures de ----La Coordination rurale sur la même ligne
Autre syndicat agricole, la Coordination rurale de Haute-Loire, est, elle-aussi, totalement opposée à la directive nitrates. Son président, Gérard Gros, doit d'ailleurs être reçu en préfecture ce jeudi.
La Confédération paysanne, elle, dit attendre "des pouvoirs publics un accompagnement pour aller vers des systèmes plus respectueux de l'environnement plutôt qu'un empilement de règlementations environnementales" (lire)-----protection de l’environnement. Mais il s’agit seulement de refuser ce qui est inacceptable, et les contraintes exigées dans le cadre des zones vulnérables le sont, en particulier pour des exploitations agricoles familiales de montagne, qui restent de taille modeste, doivent faire face à de nombreuses contraintes naturelles, et ne tirent que de faibles revenus de leur activité. C’est l’avenir de l’agriculture de Haute-Loire qui est en jeu ! Le classement des communes du département est aberrant et injustifié. D’ailleurs, l’administration refuse de nous communiquer les critères qui ont servis à intégrer ces nouvelles communes. N’est-ce pas suspicieux ? »
Des eaux de bonne qualité en Haute-Loire
Régulièrement, les sources d'eau potable des communes sont contaminées par des déjections animales de bétail en temps de fortes pluies, comme dernièrement à Borne, mais en règle générale, l'eau est de bonne qualité dans le département. Selon le Service d’Assistance Technique à l’Eau et à l’Assainissement (S.A.T.E.A.) du Conseil Général de la Haute-Loire, les données produites au cours de l’année 2013, publiées en juillet 2014, dans le cadre du réseau départemental de suivi de la qualité des eaux superficielles, ont donné lieu à la détermination de 1 801 classes de qualité. 1649 d’entres elles, soit 92 %, sont indicatrices de très bonnes qualités (59 %) ou de bonnes qualités (33 %). Ces valeurs confortent les états observés depuis plusieurs années.
Concernant les indicateurs de la qualité physico-chimique des eaux, il est à noter les très bonnes qualités majoritairement mises en évidence pour les altérations « matières organiques et oxydables » et les « matières azotées ». Pour le SATEA, ce fait traduit « incontestablement l’efficacité des politiques d’équipement menées méthodiquement par les collectivités territoriales en matière d’assainissement ».
En revanche, les bonnes qualités déterminées pour les altérations « nitrates » et « matières phosphorées », pour satisfaisantes qu’elles soient, indiquent, selon le SATEA que « des efforts restent probablement à accomplir pour limiter le transfert des pollutions diffuses. » En effet, les indicateurs de la qualité biologique font apparaître des situations plus contrastées. Sur certains cours d’eau le développement d’algues fixées (diatomées) peut susciter des interrogations. Mais, il tempère : « la biodiversité n’en paraît pas pour autant affectée, comme le démontrent les très bons états mis majoritairement en évidence pour ce qui concerne l’Indice Biologique Global (IBG-DCE) ».
> Consultez toutes les données sur la qualité des eaux de Haute-Loire
Des nitrates naturellement présents dans nos aliments et dans le corps humain
La FDSEA et les JA font d'ailleurs remarquer que « pour un adulte, l’ingestion des nitrates provient davantage de la consommation de légumes et de fruits, qui en contiennent toujours quel que soit leur mode de culture, que de la boisson. Même notre estomac produit des nitrates naturellement ! Donc, s’il n’en faut pas des teneurs trop importantes dans l’eau, cette chasse à la sorcière contre les nitrates dans les eaux de surfaces et dans les eaux souterraines semble à la profession agricole exagérée et infondée. D’autant plus qu’ils sont les seuls à supporter les contraintes alors que les nitrates ne sont pas nécessairement d’origine agricole. »
Des nitrates d’origine non agricole
La FDSEA et les JA notent que « la présence de nitrates est parfois totalement indépendante de toute activité humaine, en particulier dans les régions boisées, et elle peut également être la conséquence d’un défaut de traitement des eaux usées des zones urbaines. D’ailleurs, sur certaines communes concernées par le projet d’extension, il ne reste quasiment plus d’agriculteurs, soit qu’elles sont recouvertes majoritairement de bois, soit qu’elles sont plus urbaines qu’agricoles ! »
Des normes « impossibles à respecter » en montagne
La FDSEA43 et les JA43 font valoir leur spécificité : « le climat en Haute-Loire et en Bretagne n’est pas le même. Pourtant, le cahier des charges est imposé partout en France de la même manière. Et si des aménagements sont possibles dans chaque région, ils ne peuvent que durcir le plan d’action national ! En montagne, il sera tout simplement impossible de respecter ce qui est demandé, ne serait-ce qu’en termes de calendrier d’épandage. Un frein à l’activité économique agricole et la mise en danger des exploitations. »
Sanctions : les paysans sont-ils de dangereux délinquants ?
En cas de non respect de l’une des obligations, les agriculteurs encourent jusqu’à 20% de pénalités sur les aides PAC, une amende de 75 000 € et deux mois de prison. Et la FDSEA et les JA de s'étonner : « les agriculteurs sont-ils considérés par les pouvoirs publics comme de dangereux délinquants pour prévoir des sanctions aussi lourdes ? »
Après la manifestation de ce jeudi 11 septembre, la FDSEA et les JA préviennent : les actions se poursuivront tant que les 37 communes de Haute-Loire ne seront pas retirées du zonage, ou au moins tant que le cahier des charges à appliquer ne sera pas acceptable.
Les revendications :
Refus de tout contrôle dans les exploitations du zonage,
Appel au boycott de l’épandage des boues d’épuration,
Participation à la manifestation organisée à Orléans le 16 septembre prochain,
Actions dans les communes concernées à l’initiative des agriculteurs locaux,
Mise en place, en collaboration avec les chambres d’agricultures du Massif-Central, d’une cellule d’expertise technique et juridique pour prouver que les communes de montagne n’ont aucune raison de se retrouver dans le zonage,
Appel au soutien des élus locaux pour sauver l’agriculture, principale activité économique pour la plupart des communes.
- Une « politique de l'autruche » ?
Du côté des écologistes, SOS Loire Vivante dénonce une « politique de l'autruche » de la part de la FDSEA et des JA. Pour l'association, leurs « attitudes non citoyennes et non constructives minimisent l’impact des nitrates sur la santé, sur les rivières et l’eau potable ». SOS Loire Vivante estime que « la majorité silencieuse des agriculteurs de Haute-Loire ne veut plus jouer avec la santé des gens, ni continuer de polluer consciemment ».
> Voir le communiqué de SOS Loire Vivante
