Mise en œuvre à l’origine pour répondre aux besoins alimentaires des européens, la PAC doit aujourd’hui relever une multitude d’autres défis. En France, la filière agricole et agroalimentaire est aujourd’hui un des principaux employeurs du pays.
La nouvelle politique agricole commune doit, à l’échelle européenne, favoriser la montée en puissance de ce secteur stratégique pour notre économie, nos emplois et nos territoires, tout en valorisant la diversité des productions, en poursuivant le virage déjà amorcé vers des pratiques plus durables et en se modernisant, en proposant notamment des avantages pour les jeunes souhaitant s'installer.
Les grandes lignes de la nouvelle PAC
Dans la nouvelle PAC, de nombreuses options ont été instaurées - parfois à la demande d'un seul Etat-Membre - qui rompent l'uniformité d'application de la PAC. Par exemple les États-membres auront des définitions diverses de la notion d'agriculteur actif (susceptible de toucher des aides).
Le budget de la PAC a aussi été redécoupé en budgets PAC nationaux. Les principales mesures valables pour toute l'Union européenne sont la (relative) convergence des moyennes d'aides directes entre États-membres, le verdissement et la régulation du marché.
----Actuellement, 80 % des paiements directs sont alloués à 20 % des exploitations. La France bénéficierait d'une enveloppe de 9,1 milliards d'euros d'aides directes par an entre 2014 et 2020, contre 9,3 milliards auparavant.-----Fin des quotas et nouveau budget
Les quotas de sucre seront supprimés à partir de 2017 et les quotas de lait à partir de 2015. Pour les producteurs laitiers, l'UE les incite à se réunir en coopérative pour pouvoir mieux négocier avec la grande distribution, mais son intervention s'arrête là. Les droits de plantation de la vigne sont maintenus.
Les nouvelles règles sont applicables au 1er janvier 2014, à l'exception de la nouvelle structure des paiements directs (paiements "verts", soutiens additionnels pour les jeunes, etc.) qui se fera à partir de 2015. Le budget prévu pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014 – 2020 est de 380 milliards d'euros (280 milliards pour les aides directes, environ 80 milliards pour le développement rural).
Des aides directes encore inégales
Les trois éléments clefs de la PAC sont les aides directes, le développement rural et les mesures de marché. Environ 70 % du budget de la PAC concerne les aides directes : des paiements à l'hectare pour chaque agriculteur.
Aujourd'hui, la distribution est basée sur les références historiques, c'est à dire que le céréalier, par exemple, avec un rendement assez important, perçoit beaucoup lpus qu'un éleveur de montagne. Les attributions varient également en fonction des territoires.
Vers une uniformité des aides directes
Ces références historiques doivent être progressivement abandonnées, pour être remplacées par un système d'aides à l'hectare d'ici à 2019. Un nouveau "régime de paiement de base" impliquera un paiement uniforme par hectare. Ainsi, au sein d'un même Etat membre ou d'une région, l'aide à l'hectare ne pourra pas être inférieure à 60% de la moyenne des aides versées dans une même zone administrative ou agronomique.
----Environ 4 % des aides directes destinées aux agriculteurs européens ont été mis de côté, ce qui représente environ 400 millions d'euros. Une somme destinée à faire face en cas de crise sur le marché.-----Les Etats membres ont la possibilité d'attribuer des aides plus élevées pour les "premiers hectares" d'une exploitation de façon à aider davantage les petites et moyennes structures. Pour Roger Waite, porte-parole de la Comission européenne à l'agriculture et au développement rural, "cette réforme cherche un système plus équitable, plus vert et plus compréhensible pour le contribuable".
Une agriculture de plus en plus orientée vers les marchés
Ces dernières années, la production européenne a pris un virage en étant de plus en plus orienté vers les marchés. A la différence des Etats-Unis par exemple, l'Union Européenne essaie d'apporter un maximum de valeur ajoutée à ses produits, en privilégiant la qualité à la quantité, ce qui lui permet de toucher le marché mondial : l'an dernier, les exportations hors UE ont augmenté de 9 %.
Conscient que l'agriculture se restructure d'elle-même, Roger Waite conclut : "il y a une restructuration permanente de l'agriculture, aujourd'hui, ce sont de plus en plus les opportunités du marché qui guident ce que font les agriculteurs, et de moins en moins la politique".
- La rédaction de Zoomdici s'est rendue à Bruxelles en février dernier pour rencontrer divers responsables de la Commission européenne et vous propose une série de reportages.
Voici le troisième volet avec Roger Waite, porte-parole de la Comission européenne à l'agriculture et au développement rural, qui revient sur les orientations futures de la PAC, avec notamment des aides apportées aux jeunes et le principe de "verdissement".
Reportage : Maxime Pitavy
- La rédaction de Zoomdici s'est rendue à Bruxelles en février dernier pour rencontrer divers responsables de la Commission européenne et vous a proposé une série de reportages. Retrouvez notre article sur l'intérêt du vote de dimanche et celui sur le budget de l'UE.
