Depuis quelques années déjà, le traitement des déchets est devenu un priorité pour les gouvernements qui ont compris le poids des décisions prises aujourd'hui quant aux conséquences environnementales pour les générations futures.
Ainsi, via le Grenelle de l'environnement, plusieurs objectifs ont été fixés, comme la production annuelle moyenne d'ordures ménagères par habitant dont la part recyclée doit atteindre 45 % en 2015, alors qu'elle atteignait péniblement les 35 % en 2012, ce qui était déjà un réel effort par rapport aux 31 % en 2006...
Une gestion confiée aux collectivités territoriales
Ainsi, l'Etat français fixe la politique et le cadre réglementaire de la gestion des déchets, en accord avec la directive européenne 2008/98/CE. Cette gestion relève des collectivités territoriales. Le financement de la gestion des ordures ménagère provient des impôts locaux, le choix du mode de financement dépend des politiques des collectivités territoriales ainsi que des directives européennes.
Les trois modes de financements sont la REOM, la TEOM, et le budget général. Ces deux derniers doivent être complétés par une redevance spéciale (RS) perçue auprès des usagers hors-ménages (entreprises, établissements publics) dont les déchets sont collectés par la collectivité.
- La REOM : Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères
Cette redevance est liée au service rendu, son montant varie généralement : selon le nombre de personnes dans le foyer, selon le volume des bacs ou des sacs remis par l’autorité gestionnaire du service, selon le poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée embarquée. Ces deux derniers modes de calcules ont un caractère incitatif à la diminution de la production de déchets. Les recettes éventuelles et les sommes prélevées au titre de la redevance doivent couvrir l'intégralité du coût du service.
- La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
C'est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Ainsi, cette taxe n’est pas liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel. La TEOM est perçue par les Trésoreries qui le reverse ensuite aux collectivités territoriales compétentes. Les Trésoreries prélèvent 8% de frais de gestion sur les sommes perçues. Lorsque ces prélèvements de 8% sont inférieurs à la charge réelle de perception, le budget général de la collectivité peut être mis à contribution.
- Le service public d’élimination des déchets
Il se finance sur le budget général de la collectivité territoriale, à l’aide des taxes qu’elle perçoit : taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le SICTOM entre Monts et Vallées a vocation à assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères des 37 communes qui composent son territoire, soit environ 26 000 habitants permanents.
Zoom sur la commune de Tence, où la problématique est particulièrement polémique.
Reportage : Stéphane Longin et Maxime Pitavy
