Alors qu'il était jusqu'à présent en alerte renforcée, le département de la Haute-Loire a été classé ce 13 octobre en crise, par la préfecture. Seuls les bassins versants Borne et Haut-Lignon restent en alerte renforcée. De nouvelles interdictions et précautions sont entrée en vigueur.
Alors que quasiment aucunes précipitations ne sont tombées sur le département depuis plusieurs mois, les débits des cours d'eau et des masses d'eau souterraines se dégradent à grande vitesse.
Selon la préfecture, "Les stations hydrométriques de notre département enregistrent ces derniers jours des valeurs en dessous des seuils de crise pour la majorité des bassins versants. Les prévisions météorologiques et les rares épisodes orageux ne seront pas de nature à améliorer fondamentalement la situation. Une tendance marquée à l’aggravation de la situation est constatée sur l’ensemble du département."
Poussant ainsi Yvan Cordier, préfet de Haute-Loire, a prendre un arrêté pour le classement de la presque totalité du département en crise. Celui-ci comprend les axes Allier et Loire. Les bassins versants Haut Lignon et Borne, "bassins sur lesquels les débits constatés, bien qu’en baisse, restent encore satisfaisants", restent, eux, en alerte renforcée.
Le classement en crise pour les bassins versants Allagnon, Dorette, Allier aval, Allier moyen, Allier amont, Loire Aval, Loire moyenne rive gauche, Loire moyenne rive droite, Loire amont et axes Allier (lit mineur + 100 m) et Loire (lit mineur + 100 m) du département entraîne les restrictions suivantes :
Sont strictement interdits :
- L’arrosage des jardins d’agréments, des pelouses, des espaces verts qu'ils soient publics ou privés, des terrains de sport, pistes équestres (carrière et manège), des terrains de golfs
- Le lavage des véhicules à titre particulier hors installations professionnelles (Interdit à titre privé à domicile)
- Le remplissage des piscines publiques ou privées recevant du public (ERP) (Renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation de l’ARS), des piscines individuelles, de plan d’eau, d’étangs privés ou publics, bassins d’agrément de loisirs
- La vidange de plan d’eau, d’étangs privés ou publics, bassins d’agrément,
- Les rejets (Arrêt de tous les rejets non nécessaires à la sécurité, ou la salubrité publique et ayant un impact significatif sur les milieux)
- L’irrigation des grandes cultures, cultures légumières de plein champ et prairies temporaires (y compris les cultures maraîchères, fruitières florales et pépinières ne disposant pas de système d’irrigation localisée), des prairies naturelles
Sont interdits sauf exception :
- Le lavage de véhicules par des entreprises professionnelles ou par les collectivités (Interdit sauf si impératif de santé ou de sécurité publique) Obligation de mise en place d’un affichage bien visible informant que seuls les véhicules prioritaires peuvent être lavés en raison de la "crise" sécheresse + mise en place de cône de signalisation.
- Le lavage et nettoyage des façades, toitures, sols, trottoirs, parking, terrasses et autres surfaces imperméabilisées ( sauf exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité publique, réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelle)
- L’alimentation des fontaines publiques ou privées (lavoirs) (Interdit sauf fontaines en circuit fermé)
- Le prélèvement en cours d’eau (Interdit sauf pour abreuvement du bétail et usage domestique pour arrosage des potagers (inférieur à 1000 m³ par an) avec un arrosage possible de 20h à 22h)
- Les usages industriels, artisanaux ou commerciaux ICPE (sont exemptés de ces mesures : les activités industrielles commerciales et artisanales ICPE alimentées par le réseau d’eau potable et consommant moins de 7000 m3/an ; les établissements disposant d’un un arrêté préfectoral comportant des prescriptions spécifiques relatives aux économies d’eau à mettre en œuvre en situation de sécheresse ; les établissements pouvant démontrer que leur consommation en eau a été réduite à une consommation minimale via un plan d’économie d’eau (plan démontrant la mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces éléments doivent être mis à la disposition de l’autorité compétente pour validation dans le cadre de l’arrêté d’autorisation de l’ICPE. ; les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publique
- Les usages industriels, artisanaux ou commerciaux hors ICPE (Sont exemptés : les activités industrielles commerciales et artisanales alimentées par le réseau et consommant moins de 7000 m3/an ; les établissements pouvant prouver que les besoins en eau ont été réduits au minimum via un plan d’économie d’eau délivrée à l’autorité administrative ; les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publique
- Le remplissage de plans d’eau, d’étangs à des fins agricoles( par cours d’eau) Interdit à l’exception : des piscicultures de production relevant du code de l’environnement ; des plans d’eau autorisés en travers de cours d’eau ou par prélèvement en dérivation d’un cours d’eau si un arrêté spécifique l’autorise pour ces conditions de débits. Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.
Sont interdits de 8 heures à 20 heures :
- L’arrosage des jardins potagers (Autorisé uniquement de 20h à 22h)
- L’irrigation des cultures maraîchères, fruitières florales et pépinières avec système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion)
Ces mesures de restriction des usages de l’eau sont de rigueur quelles que soient les ressources en eau utilisées (sauf retenues d’eau hors cours d’eau et remplies durant l’hiver et bacs de récupération des eaux pluviales).
Par ailleurs, les maires peuvent prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale en fonction de l’état des ressources en eau du territoire communal sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.