Le ministère des collectivités et l'Association des maires de France travaillent de concert à l’élaboration d’un statut de l’élu rénové avec en ligne de mire une convention nationale de la démocratie locale le 30 octobre puis la présentation de leur texte commun au Congrès des maires fin novembre.
Rappelons d'ailleurs qu'en mai dernier, la ministre Dominique Faure avait annoncé un premier "pack sécurité", suite à la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), victime de l’incendie de sa maison et de menaces d'extrémistes.
Ensuite en juillet, elle avait également présenté un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus.
Adopté en première lecture au Sénat
Aujourd'hui, c'est le pouvoir législatif qui s'empare du sujet puisque le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi "renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires".
Celle-ci comporte notamment la consolidation de l'arsenal répressif en cas de violences commises à l'encontre des élus, mais aussi l'amélioration de la prise en charge des élus victimes de violences, agressions ou injures dans le cadre de leur mandat ou d'une campagne électorale. Le renforcement de la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques est enfin lui aussi abordé.
Au total, 14 mesures sont prévues dans le projet de loi à retrouver en cliquant ICI.
"Nous ne sommes jamais à l'abri", Marie-Pierre Vincent, maire de Saint-Paulien
Bien qu'elle souligne n'avoir jamais été victime d'intimidation, de violence ou même d'impolitesse, le maire de Saint-Paulien, Marie-Pierre Vincent, se montre convaincue de la nécessité d'une telle loi. Alors qu'elle remarque "il n'y a plus de respect aujourd'hui, que ce soit envers les enseignants, les agents de l'État ou autres. Bien que je ne me sente pas concernée pour l'instant, il est vrai que nous ne sommes pas à l'abri".
L''élue souligne également :"Déjà que les maires sont à bout en raison des contraintes administratives auxquelles ils doivent faire face, il ne manquerait plus qu'ils aient à subir les insultes et les agressions. Si je viens à en être victime un jour, j'espère bien que l'auteur devra répondre de ses actes et sera puni."
Cécile Gallien, Maire de Vorey-sur-Arzon.
Photo par Nicolas Defay
"Il devrait être promulgué très rapidement." Cécile Gallien
Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon et Vice-Présidente de l'Association des Maires de France (AMF) a été directement visée en 2019. Sur les murs de sa mairie, avaient été tagués à la peinture noire. On y lit : "la République en marche la France en grève" et "Cécile gare à tes m*****."
Face à l'adoption en première lecture au Sénat, de cette loi, l'édile réagit ainsi : "Il faut dire stop. Ce projet de loi est largement soutenu par les élus et devrait être promulgué rapidement. C'est nécessaire si nous voulons gagner de l'apaisement dans nos communes."
"Nous ne demandons ni plus ni moins que le respect", Cécile Gallien
Elle souligne également qu'elle constate ces dernières années une hausse des violences verbales et physiques, "et surtout des faits de plus en plus grave. Il y a déjà eu un mort à cause d'un désaccord pour un dépôt d'ordures (à Signes, NDLR), une maison incendiée (à Saint-Brévin-les-Pins, NDLR) et une autre détruite par une voiture bélier (à L'Haÿ-les-Roses, NDLR)."
Toujours selon elle, 1400 élus municipaux ont été victimes en 2022 d'insultes ou de violences physiques, qui a entrainé la démission de nombre d'entre eux.
