Comme expliqué précédemment dans un article de Zoomdici, plusieurs plaintes ont atterri dans la gendarmerie de Langeac le 16 avril 2023. En cause, le patron du Domaine de Raboulet qui gère un espace de tir longue distance pour les armes à feu, et dont les balles traversent un chemin public emprunté par des randonneurs.
Le 23 mai 2023, un article de Zoomdici raconte en détail les tensions à l’œuvre à Ferrussac, une petite commune mangée par la nature et de larges espaces de forêt, à quelques encablures de la grande Langeac. Si l’histoire remonte à des années en arrière, le dénouement s’est très vite accéléré ces derniers mois après le dépôt de plusieurs plaintes par un collectif de onze personnes, enregistrées le 16 avril.
« Assis au sol, nous avons eu peur de nous relever »
« Nous avons emprunté la voie communale publique qui traverse le Domaine de Raboulet, explique le collectif à travers un courrier envoyé à la Procureure du Tribunal Judiciaire du Puyl. Peu de temps après notre départ, des tirs se sont fait entendre, à notre grand étonnement, puisque nous avons connaissance de l'interdiction de tir prononcée à l'encontre de Jean Favard, propriétaire du domaine, par la Cour d'appel de Riom en date du 8 septembre 2022 ».
La lettre continue ainsi : « Assis au sol, nous avons eu peur de nous relever, continue la missive. Nous avons interpellé la gendarmerie de Langeac par téléphone pour les informer et demander leur intervention. Les gendarmes se sont déplacés et nous ont dits qu'ils allaient assurer notre sécurité ».
« Ces gens qui sont des opposants à tout »
De son côté, Jean Favard se défendait ainsi : « En 25 ans, j’ai subi d’innombrables contestations de ces gens qui sont des opposants à tout, lance-t-il. Pourtant, toutes leurs plaintes ont été une à une cassées par la justice ».
Et encore : « Nous respectons bien entendu cet arrêté* en nous concentrant à présent sur la formation en tir de chasse. Ce type de tir n’excède pas la distance de 600 mètres ».
* : Un arrêté préfectoral datant du 21 décembre 2017, signé de la main de l’ancien Préfet Yves Rousset, décide que « l’activité de Tir Longue Distance est suspendue sur le domaine de Raboulet dans l’attente de l’évaluation des conditions de sécurité d’exercice de cette activité ».
16 chefs d'accusation
Après une enquête qui a duré plusieurs mois rassemblant de nombreux témoignages et des éléments divers, après un placement sous contrôle judiciaire le 27 juillet, une garde à vue du propriétaire du pas de tir longue distance du domaine de Raboulet au mois d’août, une audience d'importance s’est déroulée ce jeudi 12 octobre au Palais de justice du Puy-en-Velay.
Au total, 16 faits ont été reprochés ce jour à Jean Favard dont la "mise en danger d'autrui avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence", mais aussi pour "l'exercice d'activité professionnelle ou sociale malgré interdiction judiciaire", etc.
Parmi les nombreux procès-verbaux énoncés par le juge, la défense a choisi de demander l'annulation de certains, comprenant des absences ou erreurs d'horodatée. Une réclamation balayée par la Procureure de la République, notifiant que ces arguments n'étaient pas recevables, ne portant pas de grief sur l'accusé.
Une audience mouvementée
Tout au long de l'audience, le débat n'a pas faibli pour déterminer si l'activité proposée par Jean Favard sur le Domaine de Raboulait, peut être qualifiée de Tir de longue distance (TDL).
Une mise en danger que la défense nie, s'appuyant sur un rapport de monsieur Lorenzi, expert en balistique et dénonçant un manque d'éléments pour les gendarmes, ne leur permettant pas de rendre des conclusions objectives.
« S'il y avait eu un mort ce jour là, qu'est-ce que vous diriez aujourd'hui ? »
Les échanges entre les différentes parties se sont avérés tendus. Démontrant l'impatience et l'exaspération de la demande, de la défence, mais aussi des auxiliaires de justice et magistrats. « S'il y avait eu un mort ce jour là, qu'est-ce que vous diriez aujourd'hui ? » lançait la procureure, face à un appelé refusant de concéder toute responsabilité.
Une condamnation à 8 mois ferme ?
L'ensemble des parties civiles ont demandé des compensations de 1 500 à 35 000 euros, pour préjudice moral.
La Procureure de la République a requis une condamnation à 8 mois de prison ferme avec possibilité d'aménagement par bracelet électronique ainsi que 4 000 € d'amende délictuelle et une interdiction définitive et totale d'exercice de toute activité de tir. « Monsieur Favard a déjà eu du sursis simple mais ça lui est passé au-dessus, tout comme les interdictions d'exercice et les amendes. Je passe donc au cran au-dessus. »
L'avocat de la défense, a lui demandé la relaxe et l'annulation totale de multiples chefs d'accusations.
Après environ 2h30 d'audience, le président Fabien Sartre a finalement clôturé l'audience sans rendre de verdict. Celui-ci sera donc annoncé le 26 octobre.
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