Mercredi 30 août, c'est l'arrivée des avis de taxe foncière chez les propriétaires de biens immobiliers. En 2023, cet impôt augmente de 7,1 % sur l'ensemble du territoire. Plus dans certains endroits, dans une grande ville sur cinq ou dans une petite commune sur sept, les conseils municipaux ont décidé de rendre la note encore plus salée.
C'est le grand sujet du jour dans les médias nationaux. L'augmentation de la taxe foncière pour l'ensemble du territoire français et à fortiori l'augmentation supplémentaire de 62,7 % à Paris. Malgré beaucoup de bruits, on ne connaît pas exactement les augmentations dans toutes les communes françaises.
Si les 150 plus grandes villes de France sont déjà référencées, les médias se basent sur l'étude de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) pour donner les moyennes, notamment qu'une grande ville sur cinq a appliqué une augmentation en plus de la hausse nationale.
Précisions techniques
Qu'est ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière évolue chaque année en fonction de l'inflation du mois de novembre de l'année précédente. Elle se calcule grâce à la multiplication du taux (qui est voté par la municipalité) et de la base (la valeur cadastrale du bâtiment). C'est un impôt local qui profite au département et à la commune et qui s'applique aux propriétaires, sauf quelques exceptions pour les personnes âgées à faibles revenus.
Précision, les avis de taxe foncière sont en ligne depuis ce mercredi 30 août et doivent être acquittés avant le 21 octobre à minuit pour les propriétaires non mensualisés, qui reçoivent leur avis sur Internet.
Pour les contribuables mensualisés, leurs avis seront publiés le 22 septembre, pour ceux qui reçoivent leurs avis en format papier entre le 18 septembre et le 6 octobre. Ces derniers doivent payer leur taxe avant le 16 octobre.
Si on ne connaît pas le détail dans le Puy-de-Dôme, David Lisnard, président de l'Association des maires de France, a déclaré que : "19 % des villes de plus de 40 000 habitants ont voté une augmentation".
Et au niveau local ?
Au niveau local, Clermont-Ferrand est donc la seule ville référencée d'Auvergne, faisant partie des 150 plus grandes villes de France. Bonne nouvelle, pas d'augmentation supplémentaire au niveau local, donc la taxe sera 7,1% plus chère en 2023, qu'en 2022. Mais on sait déjà que quelques conflits se profilent dans d'autres communes du Puy-de-Dôme.
À Thiers par exemple, où pour compenser la suppression de la taxe d'habitation et faire face à l'inflation, la commune a décidé en mai dernier d'augmenter la part communale de la taxe foncière de 18 % ! Des habitants Thiernois se sont rassemblés et ont tenté une action en justice pour faire annuler le vote du Conseil municipal. Ils accusent les élus d'avoir pris cette décision "sans concertation", l'action n'a pas encore abouti, d'autres opérations de ce genre peuvent-elles se multiplier dans le département ?
