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Séneujols condamnée à réparer les haies détruites lors des Terres de Jim
La cour d'appel de Riom confirme, ce jeudi 16 mai, la décision du tribunal pénal du Puy-en-Velay à propos de la destruction de haies, murets et habitats d'espèces protégées à Séneujols en 2019. "Une bonne nouvelle pour les haies et leurs habitants, alliés des paysans !", se félicitent les associations de défense de l'environnement. À présent, ce seront pas moins de 740 mètres de haies à reconstruire.
Le marteau de la justice a fait résonner les champs de Séneujols. Et les associations FNE AuRa et 43 ainsi que la LPO AuRa ont pu sabrer le champagne. La cour d’appel de Riom approuve le jugement sur la culpabilité de la commune en question. Elle renvoie la décision concernant la peine au 28 novembre 2024 et rappelle qu’il appartient à la commune de Séneujols de réparer les dommages en effectuant les travaux de reconstruction et de plantation qui lui ont été notifiés dès 2021.
"La commune avait volontairement fait arracher un important linéaire de haies et de murets en 2019 à l’occasion d’une manifestation agricole (Terres de Jim, Ndlr), partage les trois associations. Ces habitats naturels sont pourtant en voie alarmante de disparition malgré leur rôle central dans la préservation de la biodiversité des campagnes."
"Pour ne pas arranger l'affaire des animaux, les travaux ont été réalisés pendant la période de reproduction."
C’est pour faciliter l’accès aux parkings mis en place pour la manifestation agricole "Terres de Jim" que la commune avait ordonné l’arrachage de haies et la destruction de murets en pierres sèches à l’été 2019 le long de chemins communaux. "Or, ces haies et murets sont des refuges pour de nombreuses espèces protégées d’oiseaux et de reptiles qui y nichent, se nourrissent ou s’y reproduisent", soulignent les défenseurs de l'environnement.
Ils détaillent quelques-uns des habitants à plume, à poil ou en écaille, résidents des haies, en indiquant entre autres la pie-grièche écorcheur, le bruant jaune, le tarier pâtre ou encore la vipère péliade. "Pour ne pas arranger l'affaire des animaux, les travaux ont été réalisés pendant la période de reproduction de certaines de ces espèces protégées", précisent-ils.
"Cette faune sauvage présente dans les haies est une précieuse alliée pour les agriculteurs et permet de limiter les recours aux pesticides, fléau de l’agriculture contemporaine". FNE AuRa et 43, LPO AuRa
"La mairie de Séneujols a refusé toute coopération."
D'après les associations écologiques, la réparation des dommages environnementaux causés a été proposée à l’amiable, puis par les autorités administratives et ensuite par les autorités judiciaires. "La mairie de Séneujols a refusé toute coopération", rappellent-ils alors.
Au vu des constats d’infraction dressés par l’OFB (Office Français de la Biodiversité – Police de l’environnement), la commune de Séneujols avait alors été déclarée responsable de la destruction d’habitats d’espèces protégées par le tribunal du Puy-en-Velay.
Elle a ainsi été condamnée à replanter un linéaire de 740 mètres de haies et à réaliser une construction de murets de pierres sèches en compensation. Ce jugement est aujourd’hui confirmé par la Cour d’Appel de Riom.
23 500 km de haies sont détruits chaque année. Le nombre d’oiseaux agricoles a diminué de 43 % en 40 ans en France. "Il n’est pas tolérable qu’une commune dépositaire de l’autorité publique non seulement participe à cet effondrement, mais surtout refuse de prendre ses responsabilités et de réparer les dommages causés."
Une haie d'honneur pour les habitants des haies
Les associations, parties civiles dans cette affaire, espèrent que ce jugement fera avancer la prise de conscience sur la nécessité de conserver les murets et les haies. "Ils nous font bénéficier de services à la fois agronomiques (protection du bétail et des cultures, réserves fourragères estivales, etc.), productifs (bois de chauffage, paillage, etc.) et environnementaux (préserver les abris des auxiliaires de cultures, lutter contre l'érosion des sols, améliorer la qualité et l'infiltration de l'eau dans le sol, etc.)", expliquent les associations.
Également, les haies et les murets constituent souvent le dernier refuge de la faune sauvage dans les zones agricoles à qui ils procurent à la fois le gîte et le couvert.
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9 commentaires
Les agriculteurs ne détruisent pas tout mais il prend à certains de détruire des haies sans objectif (preuve en photos à l'appui) et donc gaspiller du temps et du carburant.
Mais cette histoire me rappelle quand j'étais en primaire : les plus grands faisaient faire des bêtises aux plus petits et rigolaient quand ils se faisaient punir.
dire que l'OFB ferme les yeux est une atteinte à leur probité ! Dire que les agriculteurs détruisent tout est également un non-sens !
hm 21/05/2024 - 07h42: Les agriculteurs détruisent, suppriment des kilomètres de haies sur une commune, labourent des chemins de servitudes et personne ne dit rien, pas de plaintes, pas de contrôles!, POURQUOI. La loi doit s'appliquer à tout le monde même au monde des agriculteurs intouchables. Sur la commune où j'habite, trois pelleteuses étaient en action pendant la même période et motus bouche cousue!. Ces gros engins souvent de couleurs jaune ou orange sont très visibles des axes routiers, l'OFB ne voit pas?. Les Maires ne voient rien pourtant ils sont officiers de Police judiciaire et ont la charge et responsabilité de l'ordre sur la commune qu'ils gèrent. Pas touche à l'électorat!.
hm 19/05/2024 - 07h50. Replanter 740 mètres de haie, construction d'un muret en pierres sèches ça un coût, qui va payer SENEUJOLS, son budget ne doit pas lui permettre! les aides du département, d'AURA?. Beaucoup de responsabilités pour un Maire et son conseil municipal, on leurs demande d'organiser de grandes manifestations, ceux qu'ils font sans beaucoup de moyens financiers et puis une fois la fête terminée, les emmerdes commencent!. Pourquoi ils n'ont pas été prévenu avant?. Cette grande manifestation a été déclarée en Préfecture, cette autorité aurait dû avertir de certaines contraintes au lieu de laisser le Maire se démerder!. Tous les ans les agriculteurs détruisent des kilomètres de haies pour agrandir des parcelles et ça passe incognito!. Intouchables .
Le maire avait été prévenu par les associations écologistes qu'il ne fallait pas raser les haies : il n'a rien écouté et a continué. Avant le procès, les associations ont proposé un arrangement à l'amiable : il n'a pas accepté. Avant l'appel, les associations ont proposé d'aider à replanter les haies : il a refusé.
N'importe qui dans ce cas là, maire ou pas, doit assumer ses choix et ses erreurs. Pas plus compliqué.
Beaucoup ont pour habitude d'exiger des écolos le respect de la loi. Aujourd'hui que ceux-ci demandent à ce qu'elle soit respectée les premiers trouvent cela abusif. Cherchez l'erreur.
Je suis stupéfaite de cet acharnement ! connaissez vous Seneujols ? avez vous repertorié le nombre de Kms de haies sur toute la commune ?
Par contre, pas un mot contre l hélicoptère qui a tourné tout le temps des festivités....Je pense qu'il a autrement pollué et dérangé nature et animaux que ces haies et murets détruits. 2 poids, 2 mesures ....?
et après, on va s'interroger pourquoi il y a de moins en moins de personnes qui veulent prendre de responsabilités dans un conseil municipal....
Heureusement qu'il y a la justice et des associations qui luttent pour l'intéret général. La FNSEA et certains politiques locaux se croient au dessus des lois. Or les décisions de justices les places du cotés des délinquents.
L'évènement terre de Jim c'était important donc besoin d"accès qu'il fallait faire.Mais pas de chance juste à cet endroit sur 700 m plein d'oiseaux ou espèces protèges (par chance pas de loup). pour ceux qui connaissent cet endroit cette faune sauvage n'a pas eu de mal à trouver un autre refuge. Et puis ces haies ou murets, plein de buissons parlez en à ceux qui travaillent la terre (pas ceux qui vivent de tribunaux et de dons) moiins ils en voient mieux ils se portent surtout sur le plateau du Devès.
Pourquoi Séneujols condamnés ? il y a des responsables et surtout UN qui a refusé de rencontrer associations et administrations et surtout le préfet il faudrait reconnaitre les torts de chacun et ajuster la condamnation, car en ne respectant pas la loi il y a faute personnelle