11. C’est le nombre de fois que le PNF a fait son marché aux halles ponotes

Par Nicolas Defay , Mise à jour le 08/01/2024 à 15:30

En ce début d'année 2024, bon nombre d'altiligériens s’interrogent sur l'avancée de "L'Affaire" du Marché couvert au Puy. Depuis leur première perquisition il y a presque deux ans (mars 2022), le Parquet National Financier a posé ses valises pas moins de 11 fois dans la cité mariale. Auditions, gardes à vue, dépiautages de dossiers et de mails... les courses des enquêteurs au Marché ne semblent pas encore avoir rempli le caddie.

La rédaction de Zoomdici a sollicité le Vice-procureur financier du Parquet National Financier (PNF), Antoine Jocteur-Monrozier, pour savoir si la fréquence des allers et venues des enquêteurs au Puy était "dans la norme".

« Nous ne tenons pas de comptabilité des déplacements des enquêteurs, répond-il. Il n’y rien d’atypique à ces déplacements, s’agissant de faits impliquant plusieurs marchés et plusieurs personnes ».

La première fois que la Section de Recherche de la gendarmerie Clermontoise est venue faire ses emplettes, c’était le 29 mars 2022, constituées de perquisitions en tout genre mais pas d’auditions. À partir de là, l'enquête s’est mise en vitesse de croisière, et ça peut paraitre long pour le commun des mortels. Le PNF a ajouté à ses courses aveux et confessions de la part d’élus de la pieuse ville, d’employés ou encore d’éléments de la Communauté d’Agglomération.

Tout débute en 2022

Pour rappeler en quelques mots l’histoire de cette affaire qui fait tâche dans la "petite ville tranquille du Puy-en-Velay", il faut remonter au 18 février 2022 avec le dépôt des plaintes contre X, de la part d’Alexis Haon. Le candidat déchu dans l’attribution de la Délégation de Service Public du Marché couvert au Puy conteste l’octroi de cette DSP, évoquant alors des soupçons de favoritisme.

Le 29 mars 2022, soit cinq semaines après, le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, confirmera que le PNF a effectué une perquisition à la mairie du Puy pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un appel d'offres.

« Les méthodes de barbouzes »

Le 13 avril, une bombe nucléaire médiatique est lancée par le journal Médiacités. Il met au grand jour les écoutes clandestines effectuées dans les bureaux de la mairie ainsi que les échanges entre les différents acteurs incriminés.

Le lendemain, le maire du Puy, Michel Chapuis dénonce devant la presse d’après ses propres termes, « les méthodes de barbouzes » concernant les écoutes téléphoniques qui ont déclenché l’enquête pénale menée par le PNF.

Les 20 et 21 juin 2022, le Parquet National Financier confirme trois gardes à vue et des auditions libres. Le mercredi 22 juin 2022, Michel Chapuis est placé en garde à vue afin d’être interrogé par les enquêteurs.

Les gagnants de la DSP gagnent un séjour en garde à vue

Le 28 juin 2022, de nouveaux noms se dévoilent au "pays" des gardes à vues concernant "l’Affaire". C’est au tour du duo Fourcade/Bayer, à qui le marché a été attribué, d'être entendu par les enquêteurs du Parquet National Financier.

Le 30 juin, Guillaume Fourcade s’exprime en dénonçant les méthodes du PNF. « Nous étions convoqués pour une audition libre et nous avons été placés en garde à vue dès notre arrivée ! » Le 23 novembre 2022, les enquêteurs continue leurs investigations et saisissent de nouvelles données informatiques à la mairie du Puy-en-Velay.

Une année 2023 qui ressemble à sa petite sœur 2022

Si l’année 2022 est terminée, le PNF n’en reste pas moins sur sa faim. Il se met alors en quête d’autres ingrédients au Marché pour que son gâteau judiciaire soit complet. Le 16 février 2023, « Je vous confirme, la présence d'enquêteurs au Puy au sujet du délit de favoritisme concernant le marché public des Halles Ponotes », confiera Antoine Jocteur-Monrozier, Vice-procureur financier PNF.

On déguste même à l’Office de tourisme

Le 19 juin, les gendarmes investissent l’Office de tourisme du Puy, place du Clauzel. « Je vous confirme bien que les enquêteurs de la SR de Clermont Ferrand ont effectué des perquisitions ce jour dans les locaux de l’office de tourisme et de l’Hôtel Dieu au Puy-en-Velay », assure encore Le Vice-procureur du Parquet National Financier.

Au menu du 14 septembre, les enquêteurs du Parquet National Financier s’emparent de quelques outils informatiques dans « les locaux de l'Hôtel Dieu au Puy-en-Velay ainsi qu'à l'Office de Tourisme du Puy en Velay, précise Le vice-procureur financier du PNF. Les investigations sont en lien avec l'enquête pénale qui a débuté sur les faits présumés de favoritisme à l’occasion de l’attribution de la DSP du Marché couvert ».

La dixième bougie

Un mois après, le 16 octobre précisément, des employés de la Communauté d'Agglomération et de ses satellites sont entendus par la gendarmerie. « Des opérations se déroulent depuis lundi 16 octobre au Puy en Velay, dans le cadre de l’enquête préliminaire conduite par le PNF. Plusieurs personnes ont été entendues, aussi bien en garde à vue qu’en tant que témoins », souffle le Procureur de la République financier adjoint au PNF.

Ce sera la dixième fois que les enquêteurs se rendent en cité pavée depuis le début des investigations.

Enfin, le 21 novembre 2023, belote et rebelote. Des témoignages sont soutirés par les enquêteurs et une garde à vue est programmée pour un employé de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, garde à vue confirmée par l’entité judiciaire parisienne.

La fin de l’histoire ?

Nous avons demandé au Parquet National financier s’il leur était possible d’établir une date de fin de grand banquet judiciaire. Mais complexe est la question. « Il est trop tôt pour donner des perspectives de clôture de cette procédure, partagera Antoine Jocteur-Monrozier. Il s’agit d’une enquête préliminaire. À l’issue des investigations, la procédure fera l’objet d’une ouverture au contradictoire, permettant aux parties de faire valoir leurs observations ».

Il termine par ces mots : « Ce n’est qu’à l’issue de cette phase que le Parquet National Financier prendra sa décision d’orientation, à savoir le classement ou des poursuites devant le tribunal correctionnel ».

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3 commentaires

mar 09/01/2024 - 12:02

le dossier doit ressembler à un labyrinthe où les pistes doivent être présentes en 3D. En tout cas on ne pourra pas reprocher aux enquêteurs d'avoir bâcler le dossier. C'est rassurant. Pour les citoyens mais aussi pour les protagonistes qui ne pourront pas dire que dossier comporte des erreurs de procédure. 

mar 09/01/2024 - 11:31

Je ne partage pas toujours (pas souvent) le point de vue, et parfois le parti-pris de Zoom sur certains sujets, mais pour cet article, je dis bravo. Précis et factuel!

mar 09/01/2024 - 08:41

Un bel article qui résume le déroulé de l'affaire avec un style apprécié !

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