Yssingeaux : elle se servait sur le compte bancaire de sa mère

Le frère (aujourd’hui décédé) s’était présenté à la gendarmerie de Saint-Julien Chapteuil pour signaler que sa sœur aurait utilisé la carte bancaire de la maman. Mais il ignorait comment celle-ci avait pu obtenir le code secret de cette carte. L’enquête avait permis de découvrir que plus de 7000€ avaient été soustraits du compte bancaire de cette mère. À ces faits s’étaient ajoutés la confiscation du téléphone portable de cette mère hébergée par la prévenue, l’interdiction de parler aux voisins et la rétention de son courrier. Cette vieille dame avait ensuite été mise en maison de retraite. 
L’audience au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay est présidée ce mardi 9 février 2021 par Marianne Berthéas. La juge appelle la prévenue à la barre. Celle-ci déclare : « je voulais récupérer les frais pour aller chez le médecin ou pour effectuer d’autres transports pour ma mère. C’est un dédommagement que j’estime logique. Je n’avais pas de problèmes financiers. J’ai refusé le placement sous contrôle judiciaire que mon frère avait demandé. Je rajoute que je prends la carte pour me mettre la TV puis pour l’achat de vêtements pour hospitalisation de ma mère et aussi pour me dédommager des transports. Je me suis aperçue un jour que mon frère recevait de l’argent et pourquoi pas moi ?»

Jalousie entre le frère et la sœur

La juge rappelle à la prévenue pourquoi elle est là aujourd’hui : « Escroquerie et usage d’effets bancaires. Les gendarmes ont enquêté puis ils ont appris par la banque qu’il n’y avait pas d’autorisation d’utiliser la carte bancaire de votre mère. Le délégué du procureur vous avait reçue et vous avait demandé de rendre l’argent. Vous avez refusé et nié le vol ainsi que l’utilisation de la carte bancaire. Pourtant plusieurs retraits de 100 à 300€ ont été  constatés ».
Ce à quoi la prévenue rétorque : « On s’est aperçu que le plan obsèques n’était pas garni. Ma mère était toujours à découvert sur son compte. Ma mère avait emprunté à la banque pour financer ses découverts. Elle donnait toujours à mon frère. J’ai pris de l’argent pour le mettre de côté. Mon frère était surendetté et alcoolique. On s’était aperçu qu’il prenait de l’argent de notre mère. De l’argent qu’elle avait retiré de la banque. J’ai pris de l’argent pour payer les obsèques de ma mère ».
La juge souligne : « Il devait y avoir de la jalousie entre le frère et la sœur. Vous avez dit aux gendarmes qu’il était hors de question que vous vous occupiez de votre mère sans dédommagement. Accepteriez-vous que l’on vous prenne votre argent ?! » La prévenue reprend : « Je ne voulais pas qu’elle vende la bague de mon père. C’est mon frère qui a demandé cette procédure ».

Quatre mois avec sursis requis

« Mais Madame, dit la juge, c’est bien le procureur qui vous a convoqué devant ce tribunal. Vous n’avez pas le sentiment d’avoir fait quelque chose d’illégal ? » La prévenue répond sans hésiter : « Non ! J’ai mis de l’argent de côté pour les achats de ma mère et pour son enterrement. Et il y avait les frais de chauffage, de pharmacie, des livres, etc. » 
Le procureur tonne : « vous avez hébergé votre mère jusqu’à une durée de quatre mois ; pour 300€ par semaine ?! C’est beaucoup ! 26 retraits effectués en tout. Vous vous êtes servie largement ! » Réponse de la prévenue : « ça a permis de payer les dettes. » Le procureur demande quatre mois avec sursis.

« Déposer une plainte contre sa sœur, ce n’est pas joli »

Pour la défense, Me Diez, plaide : « Je demande de requalifier l’infraction. L’histoire oppose deux clans. Nous n’arriverons jamais à comprendre ce qu’il s’est passé dans cette famille. Ce dossier relève surtout de la morale. La prévenue paraît brute de décoffrage. Je vous demande de regarder à la lueur de faits que nous ne connaissons pas et ne connaîtrons certainement jamais. Déposer une plainte contre sa sœur, ce n’est pas joli ; le tribunal en conviendra. La prévenue a peut-être été influencée par un de ses fils ? Je suis surprise que la fille et son frère aient entamé des démarches de mise sous tutelle alors qu’on accuse cette fille d’escroquerie contre sa mère. A mon sens, elle n’a jamais eu la volonté d’escroquer sa mère. L’élément moral d’une escroquerie n’est donc pas constitué. Quant à l’élément matériel, la machination : il tombe car il a été noté par un témoin que la maman remettait la carte bancaire et le code lors de son embarquement dans l’ambulance venue à domicile. La prévenue n’a pas usé de manœuvres frauduleuses puisqu’une personne a assisté à la remise de la carte bancaire et du code de ladite carte. Je vous demande donc de ne pas entrer en voie de condamnation. »
Le tribunal déclare la prévenue coupable des faits reprochés. Toutefois, ceux-ci sont requalifiés en abus de confiance, ce qui vous vaut quatre mois de prison avec sursis et un sursis avec mise à l’épreuve pendant cinq ans.