Brevet des collèges : les statistiques pour la Haute-Loire
Vals/Le Puy : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La ville de Vals près Le Puy a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours au maximum, après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une copie de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ainsi qu’un état estimatif des dégâts ou des pertes. L’arrêté est disponible sur le site legifrance.gouv Journal Officiel.
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