Vals : le congé spécial de l'ex-DGS remis en cause

En prenant ses fonctions de maire à Vals-prés-Le-Puy, Laurent Bernard n'aurait jamais pensé débuter son mandat avec une telle amputation financière. "J'ai pris mes fonctions le 28 mai, avait-il partagé quelques jours après la connaissance de ce dossier brûlant. Et bien que je ne m’attendais pas à un accueil spécialement chaleureux, je ne pensais pas qu’une découverte, parmi d’autres, serait aussi surprenante." La découverte en question était la validation, le 15 avril 2020, par l'ancien maire de Vals, Alain Royet, d'un congé spécial à sa Directrice Générale des Services (DGS), Christine Chaudeurge.
Si le procédé reste légal, la façon de faire frôle le camouflet. Car, non seulement il n'y a eu aucune communication entre les deux maires, aucun transfert de connaissances et de compétences entre l'ex-DGS et son successeur (poste toujours non pourvu), mais il y avait bien la facture estimée entre 250 000 et 300 000 euros devant être prise en charge par la nouvelle municipalité afin de rémunérer le départ de Christine Chaudeurge.

----Rappel de la définition d'un Congé Spécial :
Après avoir fait sa demande auprès de son autorité territoriale, le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions mais continue d'être rémunéré par l'administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé. À l'issue du congé spécial, il est admis d'office à la retraite. La durée du congé spécial est fixée à cinq ans maximum où il continue de percevoir :
- Traitement indiciaire atteint à la date de sa mise en congé
- Indemnité de résidence
- Supplément familial de traitement
Le temps passé en congé spécial est pris en compte pour la constitution du droit à sa pension de retraite.-----Aucune communication possible
Mais parce qu'il n'est pas coutume de payer une telle somme sans regarder les petites lignes du contrat, l'équipe municipale de Laurent Bernard, épaulée par un avocat sensible à la cause, a déniché quelques failles dans le dossier. "Pour obtenir un congé spécial, il faut que la personne demandeuse remplisse des conditions très précises, nous apprend Laurent Bernard. Et là, il est clair qu'il manque des pièces justificatives indispensables pour que l'on puisse le lui accorder. Le dossier est incomplet donc invalide. En ce sens, l'octroie des indemnité est suspendu." Laurent Bernard assure avoir tenté de joindre Alain Royet et son ex-DGS, Christine Chaudeurge, mais en vain. D'après l'édile, cette dernière a encore trois semaines pour réunir les documents manquants au risque de voir s'envoler au loin son congé de cinq ans et sa rémunération.

"Cette affaire nous pénalise beaucoup tant qu'elle ne sera pas solutionnée"
Trouver de tels grains de sable dans la machine aurait pu être un soulagement temporaire pour les finances de la mairie. Mais ce dossier fragilise les fondations même du fonctionnement municipal. "Le remplacement d'un DGS est quelque chose qui s'anticipe du point de vue des compétences à transmettre au successeur mais également au niveau des charges financières à prévoir, souligne Laurent Bernard. Actuellement, on ne peut pas et payer une enveloppe de 300 000 euros pour le congé spécial de l'ex-DGS, et rémunérer un nouveau DGS en même temps ! Du coup, cette affaire nous pénalise beaucoup tant qu'elle ne sera pas solutionnée".

Une opération qui fait tâche
Celui qui compare un DGS à un capitaine d'un bateau attend la suite des événements tout en ayant référé l'histoire à la préfecture du Puy-en-Velay. "Les services de l'Etat ont été surpris de cette décision d'Alain Royet, confie Laurent Bernard. Pour l'instant, nous sommes dans une procédure administrative pour tenter de clore le dossier. Mais il est possible de poursuivre sur une procédure judiciaire par la suite. Cet accord de congé spécial a été validé en pleine connaissance de cause par l'ancien maire. C'est un acte délibéré. S'il nous pénalise, cette action est vraiment loin de donner une bonne image du fonctionnement d'une mairie".

Parlons des indemnités des élus de Vals
Au milieu de cette affaire où des montants à six chiffres sont affichés en place publique, qu'en est-il de la rémunération des élus de la nouvelle municipalité de Vals-près-Le-Puy ? Certains commentaires sur les réseaux sociaux et autres moyens de communication indiquent une augmentation éhontée des indemnités de 14% du maire et de ses seconds, dans une municipalité financièrement alourdie par le dossier Christine Chaudeurge. Mais si l'on s'immerge un tant soit peu dans les charges de la commune, cette augmentation est seulement due au dépassement des 3 500 habitants, accordant ainsi cette augmentation.
"L'enveloppe globale correspond au maximum autorisé par la loi pour les indemnités versées aux élus des communes", détaille Laurent Bernard. Elle dépend de la population de la commune. Pour Vals-près-Le-Puy, la population totale au 1er janvier 2020 est de 3526 habitants. On est au-dessus du seuil des 3500 habitants. Le montant est défini selon un barème (mis à jour en janvier 2019) calculé à partir de l’indice brut de la fonction publique.

Et concrètement, ça veut dire quoi ?
En fait, l'enveloppe globale mensuelle de la commune de Vals est de 7 273,19 euros. Elle a augmenté par rapport à la dernière mandature du fait de l’évolution législative et de l’augmentation de la population. La répartition de cette enveloppe se fait entre les neuf élus bénéficiant d'indemnités (10 pour cette mandature) dont les montants sont exprimés en valeurs brutes évoluant en fonction de l’indice brut de la fonction publique.
- Les indemnités de Laurent Bernard sont au taux maximum de 55 %, soit 2139,71 euros brut. Ils sont identiques à la précédente mandature.
- Les indemnités des adjoints (six élus) sont au taux de 20 %, soit 777,88 euros brut. Le taux maximal actuel est de 22 %. Le précédent taux appliqué était de 17,80 %.
- Les indemnités des conseillers délégués (deux élus) sont au taux de 6 %, soit 233,66 euros brut. Ce taux est identique à la précédente mandature. Précédemment, un seul élu était concerné.

Nicolas Defay