Un risque de fermeture des Halles Ponotes ?

Benjamin Bizzarri, l’avocat d’Alexis Haon, candidat écarté de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion des Halles, s’est entretenu avec la rédaction de Zoomdici pour faire une synthèse de ce qu’il s’est déroulé entre les murs du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, ce jeudi 16 mai.

L’avocat de l'autre partie, c'est-à-dire les Halles Ponotes, société gérée par Guillaume Fourcade et Frédéric Bayer à qui la DSP a été attribuée, et enfin l'avocat de la Commune du Puy, ont présenté, eux aussi, leur mémoire au rapporteur public.

Bien faire la différence entre le pénal et l’administratif

« Il faut bien différencier l’enquête pénale et l’enquête administrative, explique Benjamin Bizzarri. La première est en cours, gérée par le PNF, composée de témoignages, de documents et de toutes formes de preuves diverses. La seconde se fonde sur les mémoires constitués par chacun des avocats ».

Il ajoute : « Chacune des parties plaide devant une formation de trois juges, avec un quatrième magistrat qu'on appelle le rapporteur public. Le rapporteur public prononce ses conclusions. La juridiction sera ensuite libre de suivre ou pas ses conclusions. En général, c’est le cas ».

« Nous avons sollicité à ce qu'il y ait sursis à statuer […] pour que nous ayons tous les éléments de l'enquête »

L’avocat d’Alexis Haon, se lance alors dans le vif du sujet : « De notre côté, nous avons sollicité à ce qu'il y ait sursis à statuer, c'est-à-dire de mettre en stand by le bail, pour que nous ayons tous les éléments de l'enquête. Ceci, afin que l’on puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur ce qu’il s'est précisément passé dans cette affaire ».

Sans surprise, les avocats du duo Fourcade/Bayer et de la ville du Puy-en-Velay ont demandé le rejet de la requête de Benjamin Bizzarri.

« Selon elle, il était entaché d'erreurs manifestes d'appréciation sur les notations des parties avec un profond défaut d'impartialité »

Après cette entrée, Benjamin Bizzarri déroule un peu plus le menu pour arriver au plat de résistance. « La magistrate (le rapporteur public, Ndlr) a estimé qu’il y avait assez d’éléments dans son dossier pour constater que le marché était illégal. Selon elle, il était entaché d'erreurs manifestes d'appréciation sur les notations des parties avec un profond défaut d'impartialité ».

Il dévoile alors : « Elle a proposé qu'il y ait une annulation du marché avec un effet différé 12 mois ». Autrement dit, que les Halles Ponotes ferment dans un délai de 12 mois.

« Il n’aurait même pas dû passer le round des discussions de candidatures »

Si le rapporteur public va clairement dans le sens d’Alexis Haon et de son avocat, ces derniers ne veulent pas rester sur leur faim. « Je n’ai pas été totalement d’accord avec les conclusions de la magistrate, car nous estimions qu’il fallait attendre d’avoir tous les éléments de l’enquête afin de constater la totalité des vices graves de l’affaire. D’où notre demande de sursis à statuer ».

D’après Benjamin Bizzarri, l’offre de Guillaume Fourcade et de Frédréric Bayer « n’aurait même pas dû passer le round des discussions de candidatures. Il manquait des pièces nécessaires pour être en lice dans ce cadre-là ».

« Offre incomplète, confuse, peu aboutie, comportant énormément d’imprécisions »

En guise de dessert, le Rapport Initial d’Analyse des Offres de mai 2021 (non pas effectué par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés comme nous l'avions indiqué, mais par le service de la Commission DSP de la ville du Puy), confirme la chose. Le précieux document de 26 pages compare justement les deux dossiers en compétition.

Pour les Halles du Marché Couvert (Haon), il est écrit dans la synthèse : « Le candidat a proposé un dossier complet, tant sur la forme que sur le fond. L’offre est sérieuse et solide, même si élaborée sur un modèle économique centré sur le restaurant. Quelques points cependant devront être explicités, comme notamment l’absence de lien juridique entre la redevance versée à la commune, et les redevances perçues par les commerçants, et sur gestion des ressources humaines de l’activité « gestion de la halle ».

Pour Les Halles Ponotes (Fourcade/Bayer), il est indiqué : « Offre incomplète, confuse, peu aboutie, comportant énormément d’imprécisions. Les retours juridiques laissent à penser que ce candidat n’a pas pris la mesure du contexte dans lequel s’inscrit la concession ».

Le digestif dans trois semaines

D’après Benjamin Bizzarri, le jugement aura lieu dans environ trois semaines. Trois choix seront alors possibles. Soit les conclusions du rapporteur public sont retenues, soit le sursis à statuer demandé par le représentant d’Alexis Haon est obtenu, soit la requête de Benjamin Bizzarri est rejetée en bloc.
Quelle que soit la décision, celle-ci pourra être contestée en appel.