Tribunal de commerce : une hausse des procédures en 2024

Elle est attendue un peu comme un baromètre de l'activité économique "L'audience solennelle" du tribunal de commerce qui s'est tenue comme chaque année fin janvier. C'est aussi l'heure de rendre compte de l'activité du tribunal. Le président Carl Chapuis a abordé les chiffres de 2024, mais a aussi rappelé le rôle du tribunal et l'importance de la prévention.

"Une révolution des mentalités est nécessaire. Pousser la porte du Tribunal de commerce doit être perçu par le dirigeant comme un acte de gestion" 

S'il est un domaine où il est difficile de faire évoluer les comportements, c'est bien celui des mentalités. Les tribunaux sont très souvent vus comme un lieu de confrontation et pas de solutions, or prévenir permet parfois d'éviter le passage par la case liquidation. 

"Ces procédures, généralement discrètes, mais toujours efficaces, témoignent de la capacité de la justice à prévenir plutôt qu’à sanctionner"

Carl Chapuis précise : "La conciliation et le mandat ad hoc sont des outils précieux qui permettent d’intervenir en amont, avant que les difficultés ne deviennent insurmontables. Ces procédures, généralement discrètes, mais toujours efficaces, témoignent de la capacité de la justice à prévenir plutôt qu’à sanctionner. Les procédures amiables incarnent un esprit de dialogue et de compromis, fondé sur la confiance mutuelle. Elles permettent aux entreprises en difficulté de trouver des solutions viables tout en préservant l’emploi et le tissu économique local."

Au-delà des contentieux et des procédures collectives, le rôle du tribunal passe par les procédures amiables. 

"Une révolution des mentalités est nécessaire"

En 2024, le Tribunal a multiplié par 2 les ouvertures de mandat ad hoc et de conciliation, mais les chiffres sont encore faibles au regard du nombre de liquidations judiciaires. "Une révolution des mentalités est nécessaire. Pousser la porte du Tribunal de commerce doit être perçu par le dirigeant comme un acte de gestion pour assurer la pérennité de l’entreprise et de ses emplois. Le dirigeant d’entreprise doit comprendre que le tribunal de commerce n’est plus le lieu de la stigmatisation de l’échec."

195 procédures contre 178 et et 277 salariés concernés

Des juges tous bénévoles

Le tribunal de commerce du Puy est une structure composée à la fois de personnes rémunérées (greffière, personnel administratif) et de juges qui sont, eux, bénévoles.

Ils viennent du monde économique après souvent de nombreuses années de pratique sur le terrain. Les juges ont une responsabilité qui exige d'eux une formation initiale et continue auprès de l’École nationale de la Magistrature pour cerner au mieux les réalités économiques et juridiques qui, par essence, évoluent au fil des années.

Trois juges du Tribunal ont été décorés, par Madame la Procureure, de la médaille des juges consulaires, Nelly Issartel, Jean Michel Jamon et Jean Louis Plantin

Un temps qui ne se compte pas 

Carl Chapuis qui en est le président précise " Il serait impossible de quantifier avec précision le temps investi par les juges de cette juridiction. Cependant, nous savons que chaque dossier examiné, chaque audience tenue et chaque décision prise représentent des heures de travail, d’analyse et de délibération."

"Elle agit comme une boussole, guidant les entreprises vers une conduite éthique et responsable"

Comme tout tribunal, le tribunal de commerce rend la justice, tranche les litiges, et il accompagne les entreprises en difficulté. Le rôle de la justice commerciale est importante pour la bonne marche de l'économie

"Elle agit comme une boussole, guidant les entreprises vers une conduite éthique et responsable. Par la résolution des conflits commerciaux, elle garantit un environnement économique stable et prévisible, condition nécessaire pour encourager l’investissement et l’innovation."