Un nouveau service inauguré aux Finances publiques du Puy
Soutenir l'installation de commerces dans les communes rurales
Lancé par le gouvernement et la ministre Olivia Grégoire, ce dispositif vise à soutenir l'installation de commerces dans des communes rurales qui en sont dépourvues. L'objectif est de maintenir une dynamique économique dans les territoires ruraux en créant des emplois.
En France, près de 62 % des communes, soit plus de 21 000, ne disposent d'aucun commerce selon les données de l'Insee de 2021. Cette proportion était de seulement 25 % en 1980. Ce déclin commercial affecte principalement les communes rurales qui sont déjà confrontées à des fragilités structurelles, accentuant ainsi leur perte d'attractivité. La vacance commerciale augmente, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, ce qui dégrade le cadre de vie des habitants. Pour remédier à cette situation, le gouvernement français a lancé le Programme de Reconquête du Commerce Rural.
Les projets pouvant candidater
Le Programme de Reconquête du Commerce Rural permet d'apporter un soutien à l'installation d'un commerce sédentaire, de préférence multiservices, situé dans une commune rurale ou d'un commerce non sédentaire passant dans plusieurs communes rurales. Le porteur de projet peut être privé (entrepreneur indépendant) ou public (commune, communauté de communes, etc.).
Montant des aides
Pour les commerces sédentaires, les aides peuvent être les suivantes : acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local (plafonné à 50 % du déficit d'opération) ; agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel (plafonné à 50 % des dépenses d'investissement) ; pour des prestations d'accompagnement auxquelles l'entrepreneur pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet. Pour les commerces non sédentaires, la subvention est fixée à 50 % des dépenses d'investissement (essentiellement l'acquisition d'un véhicule professionnel de tournée) dans une limite de 20 000 €. Une enveloppe de 5 000 € pour l'accompagnement est également prévue.