Pour les avocats, trop c'est trop

Les avocats ne cèdent pas. Mobilisés depuis le 5 juin et réunis ce jeudi 3 juillet devant le Palais de justice du Puy-en-Velay, les robes noires de Haute-Loire ne veulent pas faire du bénévolat. En octobre dernier, ils n’avaient déjà pas cédé quand Christiane Taubira, garde des Sceaux au gouvernement, avait tenté, une première fois, de réformer l’Aide juridictionnelle.

Près d’un mois de mobilisation
Ce jeudi 3 juillet, les avocats de Haute-Loire sont toujours mobilisés contre la réforme de l’Aide juridictionnelle. Une action démarrée le 5 juin et durcie vingt jours plus tard, le 24, par un mouvement de grève respecté par les 42 magistrats du département. Suite à une assemblée générale extraordinaire organisée le 30 juin dernier, le barreau de Haute-Loire a décidé de prolonger son action : les permanences et consultations gratuites des avocats, les interventions au titre de la garde à vue, les désignations de la commission d’office et les participations des magistrats à certaines audiences sont, à ce jour, suspendues. La raison : le maintien par le gouvernement du projet tendant à taxer le chiffre d’affaire des avocats pour financer leur propre indemnisation dans le cadre de l’Aide juridictionnelle.

Une taxe sur le chiffre d’affaire des avocats
L’Aide juridictionnelle permet, à quelqu’un qui a de faibles ressources (moins de 929 € par mois), de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.). En octobre 2013, le gouvernement prévoyait une réduction des indemnités versées aux avocats au titre de l'Aide juridictionnelle de 9 % ; un projet de loi qui avait déjà poussé les magistrats à sortir dans la rue, ce qu’ils n’avaient pas fait depuis 2010. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait finalement annoncé que la réforme ne serait pas appliquée. Mais ce n’était que partie remise : sous une autre formule, le gouvernement retente un passage en force en projette de faire financer l’Aide juridictionnelle par une taxe sur les chiffres d’affaire des cabinets d’avocats.

« C’est complètement ahurissant et aberrant »
« C’est inadmissible », pour Jacques Soulier, bâtonnier de l’ordre des avocats de Haute-Loire. « Au titre de l’Aide juridictionnelle, nous supportons déjà une large part de l’effort financier puisque que nous ne sommes pas rémunérés mais indemnisés. Maintenant il faudrait qu’on paye pour être indemnisés, c’est complètement ahurissant et aberrant. » Pour un avocat, notamment pour les nouveaux entrants dans la profession, l’Aide juridictionnelle représente 30% de l’activité mais seulement 10% du chiffre d’affaire. Les magistrats craignent le développement d’une forme de bénévolat : « On travaillerait presque gratuitement », déplore le bâtonnier de Haute-Loire. Dans un article du journal Le Monde sur le sujet, une avocate résume la situation via une habile comparaison : « Demander aux avocats de financer le fonctionnement de la justice au titre des plus démunis, c'est comme demander aux médecins de financer le trou de la sécurité sociale. »

Au niveau national, une manifestation est prévue à Paris le lundi 7 juillet, avec une grève générale des audiences dans toute la France.

A.L.