Papillon et RN88 : le courrier de FNE 43 au Préfet de la Haute-Loire

Voici l'intégralité de la lettre envoyée à Eric Etienne, Préfet de la Haute-Loire, par les membres de France Nature Environnement (FNE) Auvergne-Rhône-Alpes et de Haute-Loire.

"Dans le cadre du projet de création de déviation de la RN88 entre les bourgs du Pertuis et de Saint-Hostien, vous avez pris le 28 octobre 2020 l’arrêté n°BCTE-2020-141 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement".

"Cette autorisation environnementale tient lieu de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement. L’annexe 1 de l’arrêté fixe la liste limitative des espèces protégées faisant l’objet de cette dérogation".

"Entre le 19 juin et le 2 juillet 2021, des naturalistes ont constaté sur le secteur Sagne Brune-Ouillon la présence de plusieurs imagos, mâles et femelles, ainsi qu’une chenille de Cuivré des marais (Lycaena dispar) dans la zone d’emprise des travaux. Vous trouverez ci-joint le rapport de constatation établi par les naturalistes localisant précisément la découverte."

"Sa présence a été repérée sur la zone d’emprise des travaux, ces derniers porteront donc atteinte à ses espèces hôtes ainsi qu’à l’espèce".

"Le Cuivré des marais est une espèce protégée par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Ce papillon n’ayant pas été jusqu’alors inventorié sur le site, il ne bénéficie donc d’aucune dérogation délivrée au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement. Sa présence a été repérée sur la zone d’emprise des travaux, ces derniers porteront donc atteinte à ses espèces hôtes ainsi qu’à l’espèce".

"C’est pourquoi nous vous demandons par la présente de bien vouloir prendre toute mesure nécessaire pour constater la présence du spécimen précité sur la zone d’emprise des travaux".

"Ce constat ne pourra qu’aboutir au dépôt d’un dossier de demande de dérogation pour cette espèce, c’est pourquoi nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir mettre en demeure le maître d’ouvrage de déposer une nouvelle demande de dérogation pour le Cuivré des marais. Nous vous demandons de bien vouloir nous rendre destinataires des constats de présence de l’espèce qui seront établis et nous tenir informés des suites qui seront données pour assurer sa conservation".