Masque obligatoire au marché et à 50m des établissements scolaires et sportifs

Extrait :

"Article 1er  – Le port du masque est obligatoire du 1er au 30 juin 2021 inclus sur l’ensemble du département de la Haute-Loire pour toute personne de onze ans et plus :
→ sur tous les marchés de plein air autorisés par l’article 38 du décret n° 2021 - 699 susvisé,
→ sur la voie publique, dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des établissements sportifs de types gymnase et piscine.
Article 2 - L’obligation de port du masque prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe 1 du décret n° 2021 - 699 susvisé.
Article 3 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Conformément aux dispositions du VIII de l’article 1er de la loi n°2021-689 susvisée et de l’article 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures édictées par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe si cette violation est à nouveau constatée dans un délai de quinze jours, et, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général."

> Lire l'arrêté complet