Le zonage France Ruralités Revitalisation revu si...

C'est dans leur permanence parlementaire yssingelaise, devant élus, artisans ou encore chefs d'entreprises inquiets, que le député et sa co-listière ont tenté d'apaiser les craintes.

Le combat du Zonage France Ruralités Revitalisation

Cela faisait bientôt un an que le combat contre le nouveau zonage de la revitalisation rurale battait son plein. Pour rappel, le Zonage France Ruralités Revitalisation (anciennement Zonage de la Revitalisation Rurale) prévoit d'apporter un soutien plus adapté aux territoires ruraux vulnérables et d'y encourager l'implantation d'entreprises. Il renforce également les exonérations fiscales des entreprises implantées dans ces zones. Un réel enjeu pour tous ces acteurs du territoire.

En mars 2024, sur les 257 communes que compte le département de la Haute-Loire, 233 étaient concernées par les zones de revitalisation rurales (ZRR), rebaptisées le 1er juillet FRR (France ruralités revitalisation).

Ne faisant plus partie du zonage, l'inquiétude de huit collectivités de la communauté de communes des Sucs est donc née (Yssingeaux, Araules, Lapte, Grazac, Bessamorel, Saint-Julien-du-Pinet, Beaux et Saint-Maurice-de-Lignon). "Tout le monde est monté au créneau" a expliqué Laurent Wauquiez en rappelant le combat de longue haleine. 

Le dossier brulant des huit de la communauté de communes des Sucs est même parvenu entre les mains de Gabriel Attal, rappelle le député. Après un long travail, le zonage était revu avec la réintégration des 8 communes. Cependant, la censure du gouvernement, et donc du budget, perturbe une fois de plus le sort des 8 collectivités.

"Une réunion s'est tenue hier à Bercy, le gouvernement réinscrit les 2000 communes françaises dans le zonage FRR" déclare Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire.

"Des signaux négatifs étaient encore présents il y a trois semaines" précise le député du département. Cependant, après une réunion qui s'est tenue à Bercy cette semaine, Laurent Wauquiez et son équipe se sont pressés d'annoncer la nouvelle aux concernés. "Je suis là aujourd'hui pour vous annoncer une grande nouvelle après un long combat" précise-t-il. En effet, le gouvernement de Bayrou a décidé de réintégrer les 1000 communes dans le zonage FRR. Une décision sure à 100% ?

Un vote du budget crucial

Selon le député de la Haute-Loire, cette décision est pratiquement certaine puisque le gouvernement aurait donné son feu vert. De plus, ceux qui votent le budget partageraient la même position par rapport à ce choix.

Tout repose donc sur la commission mixte paritaire qui se tiendra jeudi et qui votera ou non le budget. Si le budget n'est pas voté, les huit de la communauté de communes des Sucs ne pourront réintégrer le zonage FRR.

Une aide importante pour différents acteurs

"C'est un encouragement pour l'activité économique sur nos territoires" a insisté Laurent Wauquiez. Cette aide, qui profite aux collectivités, aux entreprises, aux artisans, mais aussi aux professions libérales ou aux associations employantes, n'est pas négligeable. Pierre Liogier, maire d'Yssingeaux, rajoute : "Nous bénéficiions d'une enveloppe de 150 000€ pour le centre bourg d'Yssingeaux lorsque nous étions en ZRR, ce n'est pas négligeable". Inquiétude donc du côté de l'édile d'Yssingeaux qui fait partie des huit collectivités concernées.

Si le budget était voté, et les huit communes réintégrées au zonage, certains seraient tout de même pénalisés. En effet, les personnes qui se sont installées entre le 1er janvier et la date d'adoption du budget ne pourront bénéficier des aides.

Environ 50 000€ de dotations pour les communes de 600 habitants.

L'assemblée présente ce samedi après-midi a ensuite rappelé l'importance de la FRR. Le patron de Jet Cut, société implantée à Yssingeaux, a expliqué toucher 70 000€ d'aides avec le zonage. Nadine Dufour, mairesse d'Araules, rajoute : "pour les communes de 600 habitants ou plus, cela représente environ 50 000€ de dotations". Laurent Wauquiez a ensuite apporté l'exemple de Cédric Grolet et de son projet pâtissier qui ne verrait surement pas le jour sans le zonage FRR.

Le classement en zonage FRR a également un rôle essentiel dans le maintien des services publics puisque, selon Nadine Dufour, une dotation pour une agence postale est d'environ 10 000€.

Le sort des huit de la communauté de communes des Sucs est donc entre les mains de la commission mixte paritaire qui votera ou non le budget ce jeudi.