L'avenir des Halles ponotes ? La décision est en délibéré

Après maints mouvements judiciaires, de rebondissements, d'innombrables études de dossiers, de dépiautage de documents divers et variés concernant l'activité des Halles Ponotes tenues par le duo Guillaume Fourcade et Frédéric Bayer, une nouvelle étape a été franchie.

Pour comprendre l'affaire il faut savoir qu'il y a à la fois le volet administratif et une enquête judiciaire en parallèle (enquête menée par le Parquet National Financier depuis 2022). Un petit flash back sur la partie administrative s'impose...

Une première décision prononce la fermeture  (tribunal de Clermont-Ferrand juin 2024)

Le jeudi 16 mai 2024, le lourd dossier des Halles Ponotes est passé pour la première fois sur les bancs du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.  "Chacune des parties plaide devant une formation de trois juges, avec un quatrième magistrat qu'on appelle le rapporteur public", expliquait Benjamin Bizzarri, l’avocat d’Alexis Haon, candidat écarté de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion des Halles.
Il ajoutait : "Le rapporteur public prononce ses conclusions. La juridiction sera ensuite libre de suivre ou pas ses conclusions. En général, c’est le cas".

Des irrégularités dans le choix de l'attribution du marché ont alors été dévoilées auprès de la justice. En ce sens, le 3 juin 2024, les juges décident que le contrat de la DSP doit être annulé. Une décision programmée pour le 1ᵉʳ avril 2025, le temps qu'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence soit mise en place puis à la conclusion d'un nouveau contrat.

Le maire du Puy fait appel

Michel Chapuis, maire de la ville du Puy-en-Velay, en réponse du verdict du 3 juin annonce tout de go, dans un article de Zoomdici : "Non, le Tribunal Administratif n'a pas prononcé la fermeture des Halles ! Nous prenons acte de la décision du Tribunal et nous étudions la possibilité de faire appel".

Et la mairie fait logiquement appel de la première décision du tribunal administratif de Clermont Ferrand. Ce 20 février 2025, l'imposant dossier revient sur l'autel de la justice, cette fois au tribunal de la Cour administrative d'appel de Lyon. 

Les juges en position de délibération

Après avoir rééxaminé le verdict du Tribunal administratif clermontois du 3 juin dernier et entendu les arguments de la Ville du Puy-en-Velay, et de la partie adverse, les juges ne se sont pas (encore) prononcés. Aucune date n'a non plus été annoncée concernant la publication de leur décision.

Alexis Haon, candidat écarté de la DSP et à l'origine des plaintes qui ont amené le PNF à enquêter sur l'affaire, s'est dit confiant concernant le verdict à venir.