La permanence parlementaire du sénateur Duplomb placardée

Ce jeudi 3 octobre 2019 au matin, le sénateur de la Haute-Loire Laurent Duplomb (LR) a découvert une affiche placardée sur la porte de sa pemanence parlementaire, au 6 rue Vibert au Puy-en-Velay.
Forcément peu amicale : "la politique de l'autruche vous sied à merveille", conclut la missive, qui au passage estime que c'est "un devoir de le placer face à sa médiocrité".

----82 sénateurs soutiennent cet amendement, dont Laurent Duplomb mais pas Olivier Cigolotti (UDI), l'autre sénateur du département. Sur un total de 348 sénateurs, environ un quart soutient l'amendement.-----Un texte qui vise "les lanceurs d'alerte"
Au coeur du litige : le parlementaire altiligérien a soutenu l'amendement déposé dans le cadre de la proposition de loi Entraves et Libertés, qui prévoit d'introduire un article additionnel spécifique au monde agricole, permettant en cas d'intrusion illégale dans une expolitation de pouvoir poursuivre les auteurs des faits et les condamner.
Pour les personnes mettant en cause le sénateur de Haute-Loire, "cette loi défend des arguments qui sont insignifiants à côté de ce que vivent la plupart des animaux d'élevage". Selon la personne anonyme ayant collé l'affiche, le public visé par cet amendement concerne "les lanceurs d'alerte, qui ont permis au monde d'informer sur les conditions de détentions épouvantables des animaux d'élevage". 

Le sénateur a lui-même subi plusieurs intrusions dans ses bâtiments agricoles en 2017
Le parlementaire de Haute-Loire a aussitôt collé une affiche en réponse et il déclare, avec fermeté : "oui, je souhaite que les activistes qui disent défendre la cause animale et qui se permettent de s'introduire illégalement dans des exploitations agricoles soient sévèrement punis".
Un Laurent Duplomb juge et partie dans cette affaire, puisqu'il a lui-même été victime d'une intrusion dans ses bâtiments agricoles en 2017, "à notre insu et à plusieurs reprises, pour y installer des caméras". Le sénateur découvrira même à la faveur d'une enquête de gendarmerie dans les réseaux activistes de l'Hérault et de l'Aveyron que "de nombreuses photos et vidéos de mes animaux et mes bâtiments, mais aussi de mon épouse et de ma famille, avaient été prises".

"Si nous ne faison rien, demain, ce sera pire"
Et le sénateur de poursuivre : "qui accepterait, chez lui, dans son intimité, dans un domaine privé, d'avoir une caméra qui filme ? Qui peut accepter ça ? [...] Si nous ne faisons rien, demain, ce sera pire", rappelant au passage que les bâtiments des agriculteurs sont difficiles à sécuriser et qu'il n'est pas possible de placer un agent de sécurité devant chaque entrée.
Laurent Duplomb tient à assurer que "comme la très grande majorité des agriculteurs de ce pays", il est "soucieux du bien-être des animaux". Il invite d'ailleurs tous ceux qui le souhaitent à venir visiter son exploitation bovine à Saint-Paulien.

Ce qui changerait si l’amendement est voté par le Sénat et l’Assemblée nationale
"La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres." C’est cet adage que les 82 sénateurs souhaitent faire respecter par un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Pour l’instant, cette peine n’est applicable que s’il y a menace.
Actuellement, l'article 431-1 du code pénal édicte ceci : « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »
Le texte amendé stipulerait : le fait d'entraver, d'une manière concertée par tous moyens, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice de l'un des droits et libertés mentionnés à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
L’amendement propose aussi qu'après « les entraves au déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale », soit ajouté ceci : ou d'empêcher la tenue de tout évènement ou l'exercice de toute activité autorisé par la loi.

Maxime Pitavy

NB. Dans le cas des caméras introduites sur la propriété de Laurent Duplomb, il n'y a pas eu entrave à l'activité. Il s'agit là d'atteinte à la vie privée et d'effraction, régis par d'autres articles du code pénal.