Haute-Loire : une pétition pour "sauver" le Département

S'il ne se sent pas en danger non plus et qu'il n'est pas vraiment question de le "sauver", le Conseil Départemental de la Haute-Loire lance une pétition pour dénoncer le désengagement de l'Etat, que chaque altiligérien peut signer jusqu'au 2 octobre en suivant ce lien.
Les actions sont diverses mais cette campagne nationale a trouvé écho en Haute-Loire. L'ADF (Association des Départements de France) veut en effet mettre en avant les "conséquences désastreuses du désengagement de l'Etat" et mettre la pression sur le gouvernement à quelques jours du congrès de l'ADF (5, 6 et 7 octobre à Poitiers), sans perdre de vue le débat sur la loi de Finances pour 2017.
Rappelons qu'une quarantaine d'exécutifs départementaux sont dans le rouge (ce n'est pas le cas de la Haute-Loire) et ne seront pas en mesure de payer les prestations sociales en cette fin d'année.

L'Etat ne cherche-t-il pas à se débarrasser des Conseils départementaux ? 
Est-ce que l'Etat ne cherche pas à forcer les exécutifs départementaux à baisser leurs coûts de fonctionnement par tous les moyens ? Dans ce mille-feuille administratif, l'Etat ne cherche-t-il pas à se désengager, à pas feutrés, de l'échelon départemental ? Quand on veut abattre son chien, on dit qu'il a la rage... N'est-ce pas ce que tente de faire l'Etat en poussant les Conseils départementaux dans des situations déficitaires ? 

"Une année de budget en Haute-Loire, d'un contournement du Puy ou de la mise en 2x2 voies entre le Puy et Yssingeaux... voici les enjeux pour nos concitoyens"
Avec des aides de l'Etat en baisse et une précipitation accrue des aides sociales pour la collectivité départementale, l'équation est simple : le Département est inexorablement contraint à augmenter sa participation financière pour l'ensemble des AIS (allocations Individuelles de Solidarité).
Et le gouvernement, depuis 2002 (droite et gauche confondues donc), n'a pas versé sa quote-part... Un reliquat estimé à 270 millions d'euros par le Président du Département Jean-Pierre Marcon, "l'équivalent d'une année de budget en Haute-Loire, d'un contournement du Puy ou de la mise en 2x2 voies entre le Puy et Yssingeaux... voici les enjeux pour nos concitoyens".

----"Un maillon de proximité"
"Le Département doit rester un maillon de proximité", a déclaré Marie-Agnès Petit, conseillère départementale en charge du Tourisme, "aussi bien pour les populations que pour les collectivités", en référence à la perspective de création d'une agence d'ingénierie départementale.-----Les dépenses sociales représentent 48,3 % des dépenses du Département
Précisons que pour le budget 2016, une enveloppe de 126,5 millions d'euros a été prévue pour les dépenses sociales, le principal poste de dépense de la collectivité départementale puisqu'il représente 48,3 % des dépenses totales du Département. Avant l'été, les élus ont voté une rallonge d'un million d'euros pour le RSA... une rallonge qui ne sera pas suffisante, et une autre, du même montant, sera nécessaire avant la fin de l'année.
"Le RSA de décembre, je ne peux pas le payer", explique Jean-Pierre Marcon, "je vais devoir retarder des dépenses de fonctionnement ou des investissements pour passer"... et l'emprunt n'est pas exclu non plus, même s'il considère que "c'est un peu une fuite en avant". Le Département de la Haute-Loire devrait donc s'en sortir, "grâce à deux vertus qui nous sont propres : l'exigence et la prudence", souligne le Président, qui a notamment réduit de 3,5 % les dépense de fonctionnement, "une mesure pas facile à faire voter", confesse-t-il.

La Haute-Loire pourra payer ? Et si on devait sabrer dans les dépenses ?
Si dix Conseils Départementaux ont bénéficié de dotations exceptionnelles l'an passé, ils devraient être une quarantaine cette fois à ne plus pouvoir payer le RSA dans les mois à venir... La Haute-Loire est concernée ? Que faire alors ? Quels sont les risques pour les habitants du département ? Et si on devait vraiment sabrer dans les dépenses, quels seraient les premiers secteurs affectés et les solutions envisagées ?

----"Deux pauvres réunis, ça ne fait pas un riche"
Le regroupement des agglomérations pourrait soulager quelques investissements du Département, mais "deux pauvres réunis, ça ne fait pas un riche", tranche le Président Marcon.
-----"On bidouille, au lieu de réaliser de vrais infrastructures, on fait de petits aménagements"
Si l'exécutif s'engage à ne pas toucher à l'impôt local pour compenser, il est contraint de reconnaître ses difficultés : "on bidouille", lance Joseph Chapuis, conseiller départemental en charge des routes et des transports, "au lieu de réaliser de vrais infrastructures routières par exemple, on fait de petits aménagements".
Il faut dire que dans les modifications fiscales des dernières années, les départements ruraux ont plus de difficulté à tirer leur épingle du jeu à cause d'une dégradation de leur fiscalité, moins dynamique que sur les territoires urbains. La DMTO (droits de mutation à titre onéreux) est un excellent exemple : elle a offert 15 % de recettes supplémentaires aux départements urbains, et seulement 7 % aux départements ruraux.

Maxime Pitavy

>> Pour aller plus loin
En octobre 2015 déjà, le Président UDI du Département de la Haute-Loire faisait part de ses inquiétudes face à la précipitation des aides sociales. Un article à retrouver ici.
En mars 2015 toujours, dans le cadre de notre émission Le Scan, Jean-Pierre Marcon avait évoqué la possibilité d'un RSA conditionné.