C'est une première dans l'histoire du Tribunal de Commerce

, Mise à jour le 30/01/2026 à 06:00

Temps de lecture : 2 minutes

Ce lundi 26 janvier, le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay a tenu son audience solennelle de rentrée. Outre le bilan de l'année 2025 exposé par les robes noires, une nouvelle inédite a marqué cette grande institution de la cité ponote. 

"L’année 2025 a été marquée par une hausse des procédures amiables et une baisse des procédures collectives", explique Carl Chapuis, Président du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay.

Il poursuit en ces mots : "J’encourage les chefs d’entreprise à se tourner vers des solutions de prévention avant qu’il ne soit trop tard. Procédure discrète et toujours efficace, la conciliation témoigne de la capacité de la justice à prévenir plutôt qu’à sanctionner".

"La conciliation est un outil précieux qui permet d’intervenir avant que les difficultés deviennent insurmontables". Carl Chapuis

Le préfet, des élus, des institutionnels, des avocats... le tribunal a fait salle comble.
Le préfet, des élus, des institutionnels, des avocats... le tribunal a fait salle comble. Photo par Georges Roche

Une juridiction qui se dépoussière 

Si l'audience s'est forcément concentrée sur les différentes actions menées par les rouages de la justice administrative, elle a aussi été le théâtre d'une information pour le moins historique. Un élément sans précédent.

Carl Chapuis a annoncé laisser son siège de Président de la juridiction pour le confier à Viviane Massonneau Le Pape. Ainsi, pour la première fois de son histoire, le Tribunal de Commerce de Haute-Loire sera présidé alors par une femme.

À ses côtés, trois nouveaux juges ont été "installés" pour faire tourner cette lourde et indispensable machine judiciaire. 

"Ces juges mettent leur expérience au service de notre Justice et en garantissent la qualité. Le rôle de cette Justice est de protéger les vulnérables". Antoine Joncteur-Monrozier, Procureur de la République du Tribunal judiciaire du Puy

Les trois nouveaux juges qui intègrent officiellement la juridiction consulaire.
Les trois nouveaux juges qui intègrent officiellement la juridiction consulaire. Photo par Georges Roche

Des injections de payer en hausse

Au 31 décembre 2025, le nombre de conciliations accordées par le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay s’est établi à 8 (contre 5 en 2024). L'institution a, par ailleurs, réalisé 49 entretiens de prévention, contre 38 en 2024. C'est une augmentation de 28,95 % dans laquelle Carl Chapuis souligne une volonté des entreprises de gérer leur destin plutôt que de prendre le risque d’être confrontées à une procédure collective (redressement et liquidation judicaire).

Les injonctions de payer sont passées de 363 en 2024 à 382 l’an dernier, soit une augmentation de 5,23 %. "L’injonction de payer est annonciatrice des premières difficultés économiques d’une entreprise mais elle reste un moyen privilégié du recouvrement des créances", précise Carl Chapuis.

De notre correspondant Georges Roche 

 

 

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