Ce qui change au 1er août 2024
(1 sur 2) La Com d’Agglo, pollueur payeur
La pollution du Say à Pralhac a fait couler autant d’encre dans les médias qu’elle a généré de vives tensions sur le plateau de Loudes. Pour « mettre fin aux procédures en cours », la justice a tranché. La Communauté d'Agglomération du Puy indemnisera deux associations et versera une amende au Trésor Public.
« La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), c’est-à-dire l’alternative aux poursuites proposée par le Parquet à la CAPEV pour la pollution du Say, a été validée le 10 juillet par le Président du Tribunal judiciaire du Puy ». L’information a été partagée par l’avocat des associations des Amis de Pralhac et de celle de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire.
La bourse ou la vie ?
Durant le Conseil communautaire du 22 juin, Michel Joubert, Président de la CAPEV (Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay), avait admis timidement que l’Agglo avait été jugée entité pollueuse (en théorie, selon ses termes) et qu’elle proposait de signer quelques chèques pour acheter une paix judiciaire.
Aussi, après un rappel du contexte de la pollution qui a commencé au mois de septembre 2021 dans le lagunage de Pralhac, Michel Joubert se félicite d’abord que : « L’OFB (Office Français de la Biodiversité) a mené une enquête sur la pollution du Say. Il a constaté que, suite aux mesures prises par la Communauté d’agglomération, la pollution avait pris fin ».
La première mesure a été d’interdire l’entreprise Sabarot de rejeter ses effluents dans le lagunage. La seconde d’octroyer la somme de 570 000 euros issus des poches de l’Agglo pour que l’entreprise Sabarot stoppe ses poursuites judiciaires contre la collectivité.
21 000 euros de plus
Michel Joubert continue son intervention au Conseil communautaire en admettant : « Pour autant, cette enquête n’exonère pas totalement la Communauté d’agglomération. La Vice-Procureure de la République a proposé à la Communauté d’agglomération la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public en vue de mettre fin à la procédure en cours (contre celle des deux associations, Ndlr) ».
Parmi plusieurs directives inscrites dans la convention, il est alors noté que l’Agglo devra s’acquitter d’une indemnisation des préjudices subis aux deux associations d’un montant de 5 000 euros pour les Amis de Pralhac et 11 000 euros pour la Fédération de pêche. La Trésor public recevra quant à lui 5 000 euros sous la forme d’une amende.
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2 commentaires
encore nos impôts, l'agglo qui donne 5000euros au trésor public. J'aurais préféré que Mr joubert les donne de sa poche, c'est quand même lui qui conduisait, je lui enverrais mes amendes dorénavant à l'agglo.....
Voilà un pur scandale qui ne va qu'aggraver la défiance entre politiciens, justice et les citoyens honnêtes qui sont systématiquement floués. Jeu de dupes toujours à l'avantage des malhonnêtes bravo la belle démocratie. Un jour arrivera où les citoyens ne supporteront plus cette malhonnêteté consubstantielle au fonctionnement des élus d'un autre temps.