Transformation des bureaux de Poste : une vingtaine de maires interpellés

La Poste attendait-elle la fin des élections municipales pour reprendre son vaste projet de transformation dans notre département ? En tout cas, il devrait à terme mélanger dans une notion unique les bureaux de Poste tenus par des postiers et les autres formes de présence postale (Agence Postale Communale ou Relais-Poste) qui ne sont pas tenues par des postiers (voir le détail en bas d'article).
Sur les 59 bureaux de Poste du département, "une vingtaine", selon les syndicat, serait concernée par ces transformations ou par de nouvelles réductions des horaires d'ouverture, qui nécessitent l'accord du maire de la commune. La direction de la Poste ne confirme pas ce chiffre.
Rappelons que les transformations devraient principalement s'opérer dans les zones prioritaires que sont toutes les communes rurales et les communes de moins de 2 000 habitants, les zones urbaines sensibles (ZUS) et les départements d’outre-mer.

De nombreuses suppressions d'emplois en perspective
Le syndicat CGT de Haute-Loire vient d'adresser une lettre ouverte à vingt maires du département, ceux qui semble prioritairement concernés. "Cette lettre ouverte est destinée à tous les maires et surtout aux citoyens qui viennent de choisir leurs élus, car la transformation d'un bureau de Poste en "APC" n'est pas neutre pour l'emploi ni pour les finances communales", avertit la secrétaire départementale CGT Pascale Falcon.
Pour le syndicat, toute forme de présence postale autre qu'un vrai bureau de Poste entraîne la suppression des emplois de postiers. "C'est ainsi que plus de 65 000 emplois de postiers ont été supprimés depuis 2007, ce qui représente le plus gros plan social invisible de l'économie française", ajoute la cégétiste.

----La Direction de la Poste a mentionné une étude TNS Sofres pour L’Observatoire National de la Présence Postale en mars 2012 pour rassurer les élus : "89 % des maires de communes accueillant une APC ou un RPC conseilleraient à leurs homologues d’accueillir une APC ou un RPC". Cette même étude relève que 93% des habitants d’une commune accueillant une APC/RPC pensent les APC / les RP sont une bonne chose pour les habitant des petites communes, notamment rurales.-----Le risque d'une "rupture de l'égalité républicaine" pointé du doigt
Toute diminution des horaires et/ou des jours d'ouverture conduit, à terme, "à condamner le bureau de Poste", explique-t-elle, "l'impossibilité de s'y rendre en raison d'horaires inadaptés, ne fait qu'amplifier cette désertification que la Poste utilise comme argument pour justifier son absence territoriale".
Dans le courrier adressé aux maires par le syndicat, il est écrit : "la transformation en APC ne représente pour vos communes qu'un gain (minime) à court terme. En effet, si la Poste vous rémunère, pendant quelques années, pour effectuer ce service public, la charge en reviendra, finalement aux contribuables de la commune, ce qui est injuste au regard de la gratuité de ce service public".

Les usagers seraient les premiers lésés
Notons enfin que les APC ou Relais-Poste ne fournissent pas le même service qu'un bureau de Poste traditionnel. Seules les opérations basiques y sont possibles, obligeant ainsi les habitants à se déplacer dans des communes plus grandes pour les opérations plus complexes ou plus confidentielles. En revanche, d'ici 2020, 100 % des APC devraient être dotés de tablettes numériques, alors que près d'un quart des foyers français n'ont toujours pas d'accès à Internet, principalement en zone rurale. En 2014, six APC de Haute-Loire devraient en être équipées.
L'étude TNS Sofres cité ci-dessus souligne également que sur les fondamentaux de la prestation de service (conditions d’accueil, temps d’attente, amabilité du personnel, propreté des locaux), les clients sont satisfaits à plus de 91 % et que le taux de satisfaction clients est de 85 % pour la diversité des opérations possibles.
La CGT conclut son courrier : "notre attachement au service public postal n'est pas une vieille lune de fonctionnaires dépassés par l'économie de marché. Nos préoccupations sont au contraire, au cœur des préoccupations actuelles de nos concitoyens : l'emploi, les finances publiques et l'égalité républicaine".

----Les chiffres clés de L’Enseigne Haute-Loire :

* 114 points de contact dont 58 bureaux de poste, 44 Agences Postales Communales ou intercommunales et 12 Relais Poste .
* 91,8% de la population de Haute-Loire a accès à un point de contact La Poste à moins de 5 kilomètres et en moins de 20 minutes en voiture.
* 5146 visites par jour dans les bureaux de poste du département
* 226 postiers à l’Enseigne en Haute-Loire.-----"Rechercher les formes de mutualisation les plus pertinentes dans l’intérêt de tous"
Contactée par téléphone, la Direction de la Poste Auvergne-Limousin a tenu à tempérer cette annonce, en ne confirmant pas, déjà, l'annonce d'une vingtaine de bureaux de Poste menacés et en assurant : "le dialogue, l’information et la concertation sont et ont toujours été à la base de chaque projet d’adoption d’une nouvelle forme de présence postale telles que les Agences Postales Communales ou les Relais Poste Commerçants. Avant ou après les élections, ce dialogue indispensable, engagé de manière permanente bien avant les échéances électorales se poursuivra dans les mois à venir afin de rechercher les formes de mutualisation les plus pertinentes dans l’intérêt de tous".

Toute transformation doit être validée en Conseil municipal
La Direction de la Poste a enfin tenu à préciser que chaque décision d’évolution du mode de présence postale fait l’objet d’un diagnostic partagé et doit être validée en Conseil Municipal ou communautaire. Un contrat de présence postale signé entre l’Etat, l’Association des Maires de France et La Poste pour la période 2014-2016 réaffirme d'ailleurs ces principes.
"Il définit comme axes prioritaires l’amélioration de l’accessibilité numérique, notamment dans les APC, et le renforcement de la mutualisation de services de proximité au public", conclut la Direction de la Poste.

Maxime Pitavy

>> Retrouvez ci-dessous le fonctionnement en détail de l'APC et du Relais-Poste (informations transmises par le service communication de la Poste) :

• L’Agence Postale Communale ou intercommunale

C'est l’une des formules proposées par La Poste pour garantir sa présence dans les territoires ruraux comme dans les zones urbaines sensibles. La Poste signe une convention de partenariat avec une commune ou une communauté de communes, qui définit les modalités de gestion de l’Agence Postale. Dans ce cadre, la collectivité s’engage à assurer la gestion de l’agence et à offrir les services postaux au nom et pour le compte de La Poste.
Cette convention est signée pour une durée librement choisie entre un et neuf ans et elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. La collectivité accueille l’agence dans ses locaux et définit les heures d’ouverture.

Les indemnités
La Poste verse une indemnité compensatrice forfaitaire de 996 euros par mois à la commune. Cette indemnité s’élève à 1122 euros par mois pour une collectivité dès lors qu’il s’agit d’une commune en ZRR ou d’une intercommunalité. Depuis janvier 2010, la collectivité reçoit également une prime d’installation d’un montant équivalent à trois fois son indemnité mensuelle si l’agence postale est installée dans un bâtiment lui appartenant ou entre dans le cadre d’une mutualisation de services (avec la mairie, l’office du tourisme, une bibliothèque, etc…).

Le rôle de chacun
La commune (ou la communauté) est l’employeur de l’agent qui gère l’agence. Elle fixe les horaires d’ouverture. La collectivité est responsable de l’entretien des locaux de l’agence. La Poste est responsable de tous les dommages ou accidents liés à l’activité postale. La Poste fournit tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’agence. La Poste assure la formation des agents territoriaux chargés de la gestion de l’agence. Le bureau le plus proche assure la logistique nécessaire à la prestation de services. L’agence bénéficie de l’appui technique et du soutien de ce bureau.

Les principaux produits et services proposés :
- Tout affranchissement manuel (lettres et colis ordinaires)
- Vente de timbres-poste à usage courant
- Vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster et emballages
- Dépôt des objets y compris recommandés
- Retrait des lettres et colis en instance,
- Dépôt des procurations courrier,
- Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier, abonnement mobilité et Prêt-à-Poster de réexpédition.

• Le Relais Poste

C'est une nouvelle forme de présence postale installée chez un commerçant ou chez un artisan. Il permet aux clients de La Poste de bénéficier d’un autre lieu d’accueil et de prise en charge de leurs besoins que le bureau traditionnel. Il est accessible à tous avec une amplitude horaire mieux adaptée aux rythmes de vie modernes.
Cette formule de partenariat privé, lancée en 2003, a connu un développement rapide sur l’ensemble du territoire. Elle a été bien accueillie par les clients qui apprécient notamment l’élargissement des horaires d’ouverture, la qualité de l’accueil des commerçants ou des artisans, et l’accès à l’essentiel des produits de La Poste.
La Poste choisit de donner mandat à un commerçant ou un artisan pour effectuer, en son nom et pour son compte, des prestations postales. Il est sélectionné en fonction de critères pratiques qui faciliteront la mise en oeuvre du projet : horaires, image, situation, agencement, discrétion… Le partenariat est régi par une convention signée, après concertation avec les élus, entre La Poste et le commerçant ou l’artisan retenu, qui fixe les engagements réciproques pour une durée de trois ans renouvelable.
C’est le commerçant ou l’artisan qui détermine les jours et horaires d’ouverture à la clientèle pour les activités postales, en fonction de son activité principale. La Poste n’impose par ailleurs aucune clause d’exclusivité etl a Direction ajoute : "c'est un moyen de pérenniser l'activité d'un commerçant en zone rurale, c'est un échange gagnant/gagnant". Selon le sondage TNS Sofres de mars 2012, 93 % des commerçants conseilleraient à leurs homologues respectifs d'accueillir un Relais Poste Commerçant.

Les indemnités
La Poste rémunère le commerçant ou l’artisan en lui versant d’une part un forfait fixe de 315 euros par mois et 372 euros par mois pour un RP en ZRR ou en ZUS, d’autre part une commission sur les ventes et sur les opérations de dépannage financier.

Le rôle de chacun
La Poste assure la comptabilité, le suivi et le réassort des produits. Elle s’engage à former le commerçant ou l’artisan et propose une animation quotidienne via le bureau de poste d’attache. L’installation du Relais Poste ne nécessite aucun investissement ou aménagement spécifique de la part du commerçant. Il doit simplement disposer de place pour stocker courriers et colis en attente de retrait.
La Poste lui fournit une balance. Pour la présentation intérieure en magasin, La Poste fournit un présentoir pour les produits Prêt-à-Poster, Colis et les dépliants des tarifs ainsi qu’un meuble guichet. Pour la façade extérieure, elle fournit une enseigne et deux vitrophanies La Poste.

Les principaux produits et services proposés :
-Vente de timbres-poste à usage courant,
- Vente d’enveloppes Prêt-à-Poster et d’emballages Colissimo,
- Fourniture d’autres produits courrier ou colis sur commande,
- Dépôt des objets y compris recommandés,
- Retrait des lettres et colis en instance,
- Services de proximité (contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier…).