Surendettement et pauvreté en Haute-Loire : quelle solution pérenne pour en sortir ou mieux, l'éviter ?

Le rapport d’activité de la commission de surendettement altiligérienne a été présenté ce jeudi 14 février 2019, à la Banque de France du Puy-en-Velay. Son directeur, Etienne Heraud ainsi que le Préfet, Yves Rousset, présidant la commission plénière, et Valérie Michel-Moreaux, directrice départementale des finances publiques, ont pu annoncer un bilan annuel plutôt positif quant au nombre de dossiers traités entre l’année 2013 et l’année 2018.
Au total, 801 dossiers avaient été déposés en 2013 contre 596 en 2018. Sur la durée, c’est donc une baisse de 13,2 % qui a été relevée mais la position de certaines personnes reste très délicate aux yeux du préfet.

La spirale infernale de la dette : le redépôt
Pour ce dernier, l’objet du bilan annuel est surtout l’occasion de voir combien de personnes sont concernées par le surendettement, à quel niveau et quel traitement leur serait applicable. Et cela dans les cas les plus critiques.
Car si une amélioration globale a pu être notée, certaines personnes semblent être « ancrées » dans la pauvreté ; la proportion de redépôts des dossiers, dossiers demandant à être réexaminés, est à peu près la même qu’en 2017, avec un taux de 52,5 %.

« On doit avoir des actions à mener pour faire en sorte qu’elles puissent avoir un niveau de revenu qui les sortent de cette situation de pauvreté »
La commission estime le nombre de personnes concernées inférieur à 100 sur le département mais pour ses membres, notamment le préfet, Yves Rousset, il s’agit de « situations de pauvreté réelle », un « angle » auquel le bilan annuel doit véritablement prêter attention.
Le Directeur de la Banque de France en Haute-Loire assure de son côté : « pour nous, une personne qui revient nous voir en permanence, c’est véritablement un échec parce que nous n’arrivons pas à trouver une solution ». A ce titre, la loi sur le surendettement, qui a connu au premier janvier 2018 des modifications, pourrait permettre de trouver, selon ses mots, « une solution pérenne ».

Une simplification des procédures de commission de surendettement
Hormis les cas où le particulier possède un bien immobilier et peut donc être potentiellement placé en liquidation judiciaire, c’est la commission qui décide désormais directement du sort des dossiers sans passer par l’avis d’un juge. Ceci dans l’intérêt des particuliers qui pourront éviter les trois mois de démarches judiciaires et donc « rapidement avoir un plan », selon les mots du Directeur, Etienne Heraud.

Plus de mesures pour lutter contre la pauvreté
Les dépositaires bénéficient en outre du « droit à l’oubli » qui permet un accès facilité au réexamen du dossier, sans qu’il y ait référence continuelle à leurs difficultés passées. L’inclusion bancaire est aussi une des missions de la Banque de France qui œuvre pour le droit au compte dans le cas d’interdit bancaire. Et depuis 2018, la commission a également le pouvoir d’effacer l’ensemble des dettes pour les personnes dont le dossier est recevable mais qui n’ont aucune capacité de remboursement ; c’est la procédure de rétablissement personnel.
 
Des populations fragiles ?
A l’échelle du département, celle-ci représente 49% des dossiers, ce qui n’est pas négligeable. Et pourtant, le taux de réexamen des dossiers démontre bien qu’il y a encore des stratégies à trouver. Stratégies que le préfet cherche à travailler avec le Président du Conseil Départemental, Jean-Pierre Marcon. Dans certains cas, les raisons en sont ponctuelles, allant de pair avec un changement de situation financière ou familiale par exemple, mais dans d’autres ils sont un indicateur de la fragilité de certaines populations. Celles-ci incluant majoritairement des personnes seules (célibataires, séparées, veuves ou divorcées), des individus entre 34 et 54 ans ainsi que ceux n’ayant pas d’activité.
A noter que pour 83,9%, des cas il s’agit de dettes de charges courantes. Ce qui amène le préfet à rappeler le contexte actuel : « il y aussi, dans les gilets jaunes, des gens qui disent ‘on ne peut plus vivre’ » et à redoubler d’attention pour ces cas de pauvreté extrême. Les retraités sont une part de la population dont le surendettement est en hausse par rapport à 2017 et la Banque de France entend aussi « soulager » les jeunes pour faciliter leur rebondissement en cas de crise.

« Prévenir plutôt que guérir »
Les acteurs de la commission de surendettement essaient principalement de trouver des issues pour les personnes en grande faiblesse financière mais s’engagent toujours davantage pour la prévention. Car le mieux, c’est encore d’éviter ces démarches. Et à cet égard, il est question pour le directeur Etienne Heraud « d’avoir une meilleure coordination avec l’ensemble des structures qui sont en charge des difficultés financières ».
Qu’il s’agisse de dispositifs de prévention à l’expulsion avec différents services (Conseil départemental, CAF, Etat), de fonds de solidarité et d’aides sociales ou encore de conseils en matière de gestion du budget. Pour exemple, la loi ELAN permet une meilleure articulation entre la procédure de surendettement et celle de la résiliation d’un bail, permettant d’éviter les expulsions dans des conditions défavorables.

Comment éviter le pire ?
Le préfet constate cependant avec déception que les citoyens « ne mobilisent pas toujours l’ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre ». Dans les deux camps, des efforts sont à faire. Le recours à des conseillers en éducation familiale et sociale ou à des assistants sociaux est une piste à privilégier pour les personnes en difficulté qui, souvent, restent dans le silence jusqu’au moment critique. Pour les altiligériens concernés, le surendettement est de 16 038€ en moyenne. Alors comment permettre, outre ces mesures, de trouver des moyens de prévention si ce n’est d’informer le plus tôt possible les populations.

Sensibiliser les jeunes altiligériens