Jean-Pierre Vigier veut redessiner la ruralité... et créer un ministère

Au terme de dix mois de travaux et de l'audition de plus de 60 personnes, les députés de Haute-Loire Jean-Pierre Vigier et du Cantal Alain Calmette ont présenté à l'Assemblée Nationale le rapport final de la mission. Les deux parlementaires, l'un de droite et l'autre de gauche, ont dépassé les clivages politiques pour "trouver un consensus sur le zonage et sur les aides à apporter aux communes qui y seront", nous confie le député de Haute-Loire.
Partant du constat que le dispositif actuel, créé en 1995, était devenu "complexe et obsolète", les deux parlementaires ont décidé de remettre un rapport ayant pour objectif de rendre cet outil "simple, lisible et efficace pour nos territoires". Alors que les Assises de la ruralité se profilent, ils espèrent bien trouver une oreille attentive du gouvernement.

"Une métropolisation croissante du territoire national"
C'est dans le cadre de la commission développement durable et aménagement du territoire que les deux députés ont réalisé ce rapport et ils étaient ainsi reçus tous les deux ce mardi 14 octobre 2014 par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Joint par téléphone, Jean-Pierre Vigier nous a certifié : "les propositions ont été écoutées, nous avons fermement défendu le rapport et réitéré la demande de la création d'un ministère de la ruralité".
Dans leur rapport, les élus constatent : "on assiste actuellement à une métropolisation croissante du territoire national [...]. Sous l'effet de la mondialisation, la montée des inégalités territoriales s'est accentuée depuis la crise de 2008 [...] et une forme persistante de fragilité demeure au sein des territoires ruraux, essentiellement dans les zones de faible densité".

----

Le dispositif actuel concerne plus de six millions de Français
Aujourd'hui, les ZRR couvrent 14 691 communes, soit près de 40 % du total des communes hexagonales, et concerne plus de six millions d'habitants. Le zonage obéit à trois critères depuis 2005 : un critère institutionnel, un critère de faible densité démographique et un critère socio-démographique. Pour savoir si votre commune est classée ZRR, le détail à consulter ici.

-----Un dispositif aujourd'hui "trop complexe et inadapté aux problématiques des territoires ruraux"
Il existe pourtant bien des mécanismes pour les aider. Créé en 1995, le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) permet de soutenir le développement des territoiers ruraux fragiles tant au niveau économique, social, qu'en ce qui concerne le maintien des services. Ce dispositif crée un zonage de communes rurales qui répondent à des critères de fragilité mais "il est aujourd'hui nécessaire d'adapter cet outil aux nouvelles réalités du territoire", estime Jean-Pierre Vigier, "il est trop complexe, mal connu et inadapté aux problématiques des territoires ruraux".
La mission parlementaire a donc examiné le dispositif sous deux angles : les critères de classement sont-ils aujourd'hui pertinents ? Les aides ont-elles eu un impact réel ? Pour le député de Haute-Loire, "les critères actuels aboutissent à une dilution des aides et en 2013, près de 10 % des communes classées étaient urbaines". Le député revient au micro de Zoomdici sur les principaux dysfonctionnements du dispositif actuel. Ecouter. {{audio1}}

Un dispositif plus resserré avec deux nouveaux critères
Les deux députés auvergnats proposent donc un dispositif plus resserré, en faveur des communes rurales les plus fragiles, moyennant un mécanisme de sortie progressive pour les communes ne répondant plus aux critères. Pour être désormais classé, deux nouveaux critères cumulatifs sont proposés : la densité démographique et la richesse des habitants. Pour la densité démographique, seraient classés toutes les communes d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre dont la densité est inférieure ou égale à 58 habitants par km² (soit 50 % de la moyenne nationale). Dans ce même EPCI, ne rentreraient plus dans le classement les villes de plus de 10 000 habitants ou plus et les communes de 2 500 habitants ou plus contiguës à celles-ci, "pour ne garder que celles qui en ont vraiment besoin".
Quant à la richesse du territoire, seraient classées les communes dont les habitants ont des revenus annuels inférieurs ou égaux à la médiane des revenus nationaux (soit 19 120 euros). Avec ces nouveaux critères, s'il est difficile d'avoir une estimation exacte, les rapporteurs considèrent que près de cinq millions d'habitants de 12 à 13 000 communes seraient concernés. Quel impact pourrait alors avoir ce nouveau zonage en Haute-Loire (aujourd'hui, les ZRR couvrent 22 des 35 cantons du département) ? Ecouter la réponse du député Jean-Pierre Vigier. {{audio3}}

----

Afin de favoriser le développement dans les (ZRR), les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Les professionnels peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle. La taxe foncière peut également disparaître, tout comme les cotisations sociales sur les salaires. L'ensemble des détails à consulter ici.

-----Quels seraient les avantages de ces communes classées ZRR ?
Reste maintenant à savoir quels seraient les nouveaux avantages pour les communes classées en ZRR. Ils s'articulent autour de quatre thèmes : d'abord les aides fiscales et sociales, qui seraient toutes maintenues pendant au moins six ans (voir encadré), à l'exception de l'exonération de cotisations sociales pour embauche à partir du 1^er janvier 2015. Le second thème concerne la solidarité financière, avec la sanctuarisation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) allouée par l'Etat, alors qu'elle doit être réduite de 10 milliards d'ici 2017 (-10 % en 2015), pour les communes classées en ZRR. La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) serait ouverte au financement de l'ingénierie territoriale et un fonds unique de revitalisation rurale à gestion déconcentrée serait instauré, avec une dotation de départ d'un milliard d'euros.
En troisième lieu, il est proposé d'adapter les normes aux réalités locales, notamment pour l'accessibilité et l'environnement. "Pourquoi avoir les mêmes normes pour un hôtel de neuf chambres en Haute-Loire et de 1 000 chambres à Paris ?!", s'insurge le jeune député. Enfin, les deux parlementaires considèrent qu'il est désormais essentiel d'évaluer le dispositif et son efficacité, alors que ça n'a jamais été fait, "afin de mesurer l'impact de ces mesures sur les territoires concernés".
Pour la distribution de ces aides, grâce à un dispositif plus resserré, l'enveloppe alloué pourrait demeurer la même, soit environ 235 millions d'euros par an. Notons que la sanctuarisation de la DGF évoquée ci-dessus serait comprise dans cette enveloppe.

Des territoires oubliés... ou méconnus ?
Alors qu'il prône la création d'un ministère de la Ruralité, Jean-Pierre Vigier rappelle : "20 % de la population et 80 % du territoire français, c'est la ruralité. Il doit être écouté et entendu".
Mais ces territoires ruraux ne sont-ils pas aujourd'hui un peu oubliés par les élites ? Ecouter sa réponse.
{{audio2}}

Maxime Pitavy