Désagréable surprise pour le nouveau maire de Vals

"J'ai été informé par mail le 25 mai dernier que la mairie actuelle devrait fonctionner sans sa Directrice Générale des Services (DGS)", déplore Laurent Bernard, maire fraîchement élu de Vals-près-Le-Puy. "J'ai pris mes fonctions le 28 mai. Et bien que je ne m’attendais pas à un accueil spécialement chaleureux, je ne pensais pas qu’une découverte, parmi d’autres, serait aussi surprenante." Un sentiment de surprise mêlé à une pointe d'amertume. Car si Christine Chaudeurge, DGS en question, a apparemment décidé de son propre chef son départ de cette fonction clé, départ accordé par l'ancien maire de la commune Alain Royet officialisé par un arrêté du 15 avril, la facture revient à la commune et donc à la nouvelle municipalité. Coût de la procédure pour les cinq ans à venir selon Laurent Bernard : entre 250 000 et 300 000 euros.

----Congé spécial, quesako ?
Après avoir fait sa demande auprès de son autorité territoriale, le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions mais continue d'être rémunéré par l'administration qui l'employait.
Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé.
À l'issue du congé spécial, il est admis d'office à la retraite.
La durée du congé spécial est fixée à 5 ans maximum où il continue de percevoir :
- Traitement indiciaire atteint à la date de sa mise en congé
- Indemnité de résidence
- Supplément familial de traitement
Le temps passé en congé spécial est pris en compte pour la constitution du droit à sa pension de retraite.-----"L'arrêté a été décidé pendant le confinement sans aucune communication"
"En fait, ce congé est ce qu'on appelle un congé spécial, explique Laurent Bernard. C'est un dispositif légal, destiné aux agents territoriaux ayant des postes fonctionnels, permettant l'octroi d'un congé de cinq ans payés par la collectivité. Il est prévu pour éviter d'éventuels litiges et des procédures longues lorsqu'il y a des mésententes dans un contexte de changement d'équipes municipales." La particularité qu'il y a sur ce dossier est que cette décision a été prise par l'ancienne équipe. "Alors qu'en général c'est la responsabilité de la nouvelle équipe", indique Laurent Bernard. Du coup, non seulement la municipalité se retrouve sans DGS, fonction éminemment importante dans ce genre d'entité, mais doit également régler la facture de ce départ. "Encore une fois, je ne conteste pas la légalité du congé spécial, insiste le nouveau maire de Vals. Mais politiquement et éthiquement, c'est très discutable ! Surtout dans ce contexte du Covid car l'arrêté a été décidé pendant le confinement sans aucune communication et sans échange au préalable avec nous".

Ce que représente 300 000 euros dans le budget municipal
Vals-près-Le-Puy bénéficie d'un budget de fonctionnement pour les dépenses d'environ 2,6 millions d'euros. 300 000 euros représentent une somme conséquente pour la commune (2,3% du budget annuel de fonctionnement). "Les projets que nous avions prévus équivalents à cette somme étaient, par exemple, le tennis couvert de la commune ou encore des sections de voiries à aménager, détaille Laurent Bernard. Nous pouvions également investir dans l'isolation et la rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville avec 300 000 euros. À présent, il faudra tout réétudier et s'organiser différemment".

Aucun transfert de compétences
Outre ce manque pour la commune, aucun transfert de compétences n'a été assuré par Christine Chaudeurge. "Un DGS, c'est le capitaine du bateau, illustre le maire des Valladiers. Il coordonne les liens politiques des élus avec les agents administratifs. C'est un véritable poste central car il faut des compétences structurelles, organisationnelles et administratives. Les rangements et les procédures de son départ ont été respectés mais il n'y a pas eu de rencontres et d'échanges directs. Pour l'organisation et la reprise des dossiers en cours, cela va être très compliqué. La reprise de la municipalité s'avère donc très rude et brutale." D'autant plus qu'avec le départ de Christine Chaudeurge, un comptable et un agent en charge de l'organisation ont aussi quitté le navire.

Commencer la mandature avec ce caillou dans la chaussure
"J'ai essayé de contacter Alain Royet pendant la période de confinement mais je n'ai jamais eu de dialogue direct avec lui, confie Laurent Bernard. Et je ne peux pas dire si je m'entendais ou pas avec la DGS car je ne l'ai jamais rencontrée."
Pour trouver au plus vite une nouvelle tête, l'équipe municipale a sollicité le Centre de Gestion. "Le directeur du Centre, M. Philippon, nous est d'une aide précieuse, confie-t-il. Nous devons rapidement combler ce poste et le pérenniser." Quant à l'équipe, elle apparaît encore sous le choc. "Tout le monde est surpris ! Ce ne sont pas des choses auxquelles on s'entendait. Et surtout de cette façon aussi directe. On ne va pas aller contre cette procédure du fait de sa légalité mais nous serons obligés de prendre ce problème en considération pour commencer la mandature".

Nous avons tenté de joindre à maintes reprises l'ancien maire Alain Royet, en vain.

Nicolas Defay